La proposition de loi portée par le groupe socialiste pour reconnaître "la responsabilité" de l'État dans le "scandale" du pesticide du chlordécone aux ...
Actualités similaires
Articles similaires à La "responsabilité" de l'État dans le "scandale" du chlordécone reconnue par les députés en commission
Réunis en commission ce vendredi 12 avril, les députés ont approuvé un amendement accordant à la personne qui le demande de pouvoir s'auto-administrer un ...
Actualités similaires
Après un mois de travaux déclenchés dans le sillage de l'affaire Bétharram, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) ont ...
Actualités similaires
Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d'enquête sur les eaux en bouteille, revient sur le refus d'Alexis Kohler, le secrétaire général de ...
Actualités similaires
Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d'enquête sur les eaux en bouteille, dresse les grandes lignes du rapport remis au mois de mai. "La question de ...
Actualités similaires
En dévoilant ses conclusions, mardi 8 avril, la commission d'enquête sur la protection de l'enfance a appelé, tout comme le Comité de vigilance des enfants ...
Actualités similaires
La présidence de la République "savait" que le groupe Nestlé "trichait depuis plusieurs années", au moins depuis juillet 2022, sur les traitements de ses ...
Actualités similaires
L'Élysée a "ouvert les portes de ministères" à Nestlé Waters alors qu'il "savait" que le groupe "trichait depuis plusieurs années" sur les traitements de ...
Actualités similaires
"Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue", a déclaré à l'AFP la rapporteure de la commission ...
Actualités similaires
Après le refus d'Alexis Kohler de répondre à leur convocation, les sénateurs de la commission d'enquête du sénat sur l'affaire "Nestlé Waters" décident ...
Actualités similaires
Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l'Elysée, a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale, à la veille de son audition. ...
Actualités similaires
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance, a présenté les conclusions de la ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Élysée a indiqué ce lundi refuser une audition devant la commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux minérales ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, ...
Actualités similaires
Ce 7 avril 2025, le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, ne s'est pas présenté devant la commission d'enquête du Sénat sur le scandale des ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Elysée a indiqué ce lundi refuser d'être auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux ...
Actualités similaires
Alexis Kohler, qui doit être auditionné mardi dans le cadre de l'affaire sur des traitements possiblement illicites d'eaux minérales, a invoqué la ...
Actualités similaires
Une opération de lobbying menée au plus haut niveau de l'Etat a permis au groupe d'obtenir du gouvernement, en février 2023, une dérogation pour contourner ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, ...
Actualités similaires
En se rendant dans le Pas-de-Calais, la commission d'enquête sur les violences scolaires a pu entendre les témoignages des victimes et observer les ...
Actualités similaires
Aucun contrôle n'a été effectué pendant 30 ans à Bétharram, regrette Paul Vannier, également député LFI du Val d'Oise, qui reconnaît qu'il faut "une ...
Actualités similaires
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.
Actualités similaires
Alexis Kohler, est officiellement convoqué par les sénateurs en charge de la commission d'enquête sur l'affaire de la fraude aux eaux en bouteille, ...
Actualités similaires
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...
Actualités similaires