Avant le confinement, le fichier en question ne servait qu'à relever des infractions et délits routiers. Depuis avril, il permettrait aussi de compiler les ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Quadrature du Net dépose un recours au Conseil d'État contre le fichage policier généralisé
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
France Travail utilise de plus en plus d'algorithmes pour accompagner les demandeurs d'emploi, déplore l'association qui défend les libertés en ligne. Ce ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 septembre, la mesure interdisant le port de l'abaya à l'école doit être examinée par le Conseil d'État. L'association Action Droits des ...
Actualités similaires
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe parlementaire d'engager une action auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 resterait plafonné à 3% pour les 18 prochains mois. ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat examine mardi un recours déposé par le collectif écologiste, ...
Actualités similaires
Dissous mais pas découragés. Les Soulèvements de la Terre (SLT), collectif écologiste officiellement dissout depuis hier suite à une décision du ministre ...
Actualités similaires
REPORTAGE - Depuis 2014, tous les membres des forces de l'ordre en uniforme ou portant brassard doivent afficher, bien en évidence, un numéro permettant de ...
Actualités similaires
Cinq banques avaient été perquisitionnées le 28 mars pour des soupçons de blanchiment aggravé de fraude fiscale. En ligne de mire, des pratiques ...
Actualités similaires
Deux jours après les perquisitions de cinq grandes banques, la FBF a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'avoir un cadre juridique clair sur la ...
Actualités similaires