Avant le confinement, le fichier en question ne servait qu'à relever des infractions et délits routiers. Depuis avril, il permettrait aussi de compiler les ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Quadrature du Net dépose un recours au Conseil d'État contre le fichage policier généralisé
Les Enrobés Namurois (Nonet et Sotraplant) ont déposé la semaine dernière un recours au Conseil d'État dans le cadre de la demande de permis pour la ...
Le tribunal administratif de Montpellier a suivi les réquisitions du rapporteur public et a, ce mardi 1er février 2022, annulé intégralement les élections ...
Un recours devant le Conseil d'État sera introduit dans le courant de la semaine prochaine contre les nouvelles mesures prises pour lutter contre la ...
Actualités similaires
À cause de la nette « dégradation » de la situation sanitaire et les « risques de contamination inhérents » due aux contacts physiques entre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de ...
Actualités similaires
La rapporteure publique du Conseil d'État a recommandé le rejet des requêtes des syndicats qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté ce lundi 26 juillet les demandes d'annulation de l'extension du passe sanitaire aux lieux de culture et de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au ...
Actualités similaires
Le pass sanitaire comporte, dans un QR code, des informations sur l'état de vaccination ou d'immunité de son détenteur et son identité. L'article Pourquoi ...
Actualités similaires
L'association la Quadrature du Net a annoncé sa volonté d'attaquer le pass sanitaire devant le Conseil d'État. Notamment car, dans les faits, ce pass ne ...
Actualités similaires
L'Unsa a indiqué jeudi avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la réforme controversée de l'assurance chômage qui doit entrer en vigueur ...
Actualités similaires
L'Unsa a indiqué ce jeudi 20 mai avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la réforme controversée de l'assurance chômage qui doit entrer ...
Actualités similaires
D'une «bande de copains» qui voulait «sauver Internet» face aux promoteurs du copyright, la Quadrature du net est devenue en un peu plus de dix ans une ...
Actualités similaires
Il avait jusqu'à ce vendredi 26 mars 2021 pour déposer un recours devant le Conseil d'État à Paris. Mais, c'est jeudi 25 mars, que l'avocat de Youssef ...
Actualités similaires
« Le tribunal administratif a procédé à une analyse complémentaire des signatures contestées, qui étaient encore au nombre de 29 à l'issue de la ...
Actualités similaires
Invité de franceinfo, le secrétaire général de la CFDT a estimé que cette réforme était "injuste, incohérente, déséquilibré, anachronique" et n'avait ...
Actualités similaires
Suite à la décision du tribunal administratif (16 février) validant la légalité de l'élection de la liste du maire Gérard Focada, la liste Expérience et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Actualités similaires
Mathieu Herondart, conseiller d'État et juge des référés, a considéré que les textes sur le fichage policier promulgués le 4 décembre ne portent pas « ...
Actualités similaires