Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : le Conseil d'État rejette le recours contre la fermeture des boîtes de nuit
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Jeudi 25 juillet, les écologistes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État, remettant en cause le fait que ...
Actualités similaires
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi 20 juin dix recours qui visaient à repousser le vote des élections législatives anticipées. Selon les Sages, ...
Actualités similaires
Dix recours dénonçant le délai très court entre la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et la tenue des élections législatives 21 jours plus ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient les dates des élections législatives. La Constitution exige un délai de "vingt jours au ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs recours avaient été déposés pour protester contre les dates des législatives dans des délais ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, avoir rejeté dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux élections ...
Actualités similaires