Dissous mais pas découragés. Les Soulèvements de la Terre (SLT), collectif écologiste officiellement dissout depuis hier suite à une décision du ministre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dissolution des Soulèvements de la Terre : bientôt un recours devant le Conseil d'État
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouvellement de la concession du stade, dont l'État est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...
Actualités similaires
Les avocats de l'influenceur algérien Doualemn ont saisi en référé liberté le conseil d'État ce jeudi 3 avril pour contester l'expulsion validée par le ...
Actualités similaires
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...
Actualités similaires
Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...
Actualités similaires
... la plus haute juridiction administrative valide le fait que le Gouvernement est bien autorisé, dans des circonstances et à des conditions bien précises, ...
Actualités similaires
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur a engagé une procédure en vue de la dissolution de trois groupes de supporters de football, de Saint-Étienne et du Paris FC. ...
Actualités similaires
La RATP a présenté vendredi son plan pour lutter contre la fraude, qui représente plusieurs centaines de millions d'euros de manque à gagner par an sur le ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, Les Soulèvements de la Terre ont relayé les actions de leurs militants dans le Finistère qui ont démonté une pompe d'irrigation sur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...
Actualités similaires
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...
Actualités similaires
Un nouvel équipage véhiculé par le vaisseau Crew Dragon de SpaceX est arrivé dimanche sur l'ISS. Butch Wilmore et Suni Williams, coincés dans l'espace ...
Actualités similaires
La mission Crew-10 de SpaceX a été lancée avec succès depuis le Kennedy Space Center de la NASA le vendredi 14 mars, transportant avec elle les astronautes ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...
Actualités similaires
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires