La proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, la proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs, présentée par la ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs adoptée au Sénat
La rédaction du JDD demande une loi "pour mieux protéger les journalistes"
Une partie de la rédaction du JDD se réunit près du ministère de la Culture. Cela fait 36 jours que l'hebdomadaire est en grève pour protester contre la ...Actualités similaires
La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles validée par le Conseil constitutionnel
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...Actualités similaires
Grève au JDD : une proposition de loi transpartisane visant à « protéger la liberté éditoriale des médias »
Une proposition de loi transpartisane visant à « protéger la liberté éditoriale des médias » va être déposée ce lundi 17 juillet faisant suite à ...Actualités similaires
La loi Barrot sur la sécurisation du numérique adoptée et renforcée au Sénat
Le projet de loi « Sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN), qui créé de nouvelles protections contre les cyber-attaques, le cyber-harcèlement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche
Vers un meilleur accompagnement des couples après une fausse couche ? Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote du Sénat, une ...Actualités similaires
Dumping social sur le transmanche : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi contre le dumping social sur le transmanche a été adoptée au Sénat, mercredi 21 juin. Le texte doit désormais retourner à ...Actualités similaires
Carcassonne. La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat
La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition de loi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat : "Plus tôt on la mettra en oeuvre, plus tôt on éloignera les prédateurs sexuels qui gravitent dans le sport"
La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition de loi ...Actualités similaires
Accès aux soins et déserts médicaux : la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».Actualités similaires
Adoption au Sénat de la proposition de loi pour garantir l'accès au cinéma dans les Outre-mer
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) visant à protéger les ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle par l'Etat des éducateurs sportifs devra être annuel.Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...Actualités similaires
Sanctions triplées, peine de prison... Les squatteurs dans le viseur de la nouvelle loi définitivement adoptée
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...Actualités similaires
Déserts médicaux : ce que contient la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins" débattue lundi à l'Assemblée nationale
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...Actualités similaires
"Ce n'est pas ce qu'on demande" : les généralistes vent debout contre la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
La proposition de loi Valletoux visant à améliorer l'offre de soins, est discutée à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Mais plusieurs syndicats et ...Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...Actualités similaires
Une proposition de loi qui renforce "la continuité territoriale Outre-mer" adoptée
Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité. C'est dans le cadre de ...Actualités similaires
La loi visant à encadrer les influenceurs adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Le texte, qui encadre "l'influence commerciale", doit encore être voté jeudi au Sénat pour être définitivement adopté.Actualités similaires
Retraites: la proposition de loi LIOT adoptée sans l'article 1 relatif à l'abrogation de l'âge de départ à la retraite à 64 ans
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Retraites : feu vert à l'examen de la proposition de loi visant à abroger l'âge de départ à 64 ans
Eric Coquerel (LFI) a "décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans", a-t-il annoncé ...Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites est un « manque de respect » pour les Français, selon Elisabeth Borne
Le groupe parlementaire indépendant Liot a déposé une proposition de loi pour abroger le recul de l'âge de la retraite à 64 ans. Elle sera débattue ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet juge que la proposition de loi Liot visant à abroger la réforme des retraites est "de toute évidence" irrecevable
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant ...Actualités similaires
La gauche fustige le report d'une proposition de loi visant à réguler Airbnb
Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques, tandis que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
