La proposition de loi « Bien vieillir » : un texte de Renaissance en-dessous des attentes
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale étudie la proposition de loi déposée par le groupe majoritaire Renaissance autour du grand âge. Appelée « Bien ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi « Bien vieillir » : un texte de Renaissance en-dessous des attentes
Loi "Bien vieillir" : 1 an après la promulgation, le quotidien de Sylvie avec ses animaux à l'Ehpad de Mailly-le-Château
Un an après la promulgation de la loi "bien vieillir", rencontre avec Sylvie, résidente de l'Ehpad de Mailly-le-Château, ce lundi 7 avril 2025. Le texte de ...Actualités similaires
"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...Actualités similaires
/2023/06/12/648711bde6124_080-hl-norchard-1798011.jpg)
Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
/2025/04/02/080-hl-norchard-2437469-67ed40c66c31d842681057.jpg)
Condamnation de Marine Le Pen : la proposition de loi d'Eric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pourrait-elle lui éviter l'inéligibilité en 2027 ?
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée approuve la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Éléonore Caroit (Renaissance) à propos d'une remise en cause éventuelle de l'exécution provisoire: "Je pense que la loi ne doit pas être en réaction"
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les représentants des médecins en Corse disent non à la proposition de loi Garot
La proposition de loi transpartisane qui vise à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux ne passe pas auprès des représentants des ...Actualités similaires
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
/2025/03/28/sipa-01170838-000066-67e6983489d0d407131472.jpg)
"On va perdre des gamines !" : la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition divise le monde sportif amateur
Un texte du parti Les Républicains, déjà adopté au Sénat, propose de généraliser l'interdiction du port de signes religieux à toutes les compétitions ...Actualités similaires
Sylvie Eberena, dénonce la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition
Sylvie Eberena est championne de France d'haltérophilie. La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à interdire « signe religieux » dans les ...Actualités similaires
CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...Actualités similaires
Une députée azuréenne dépose une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne"
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
Allauch reste très en dessous du cadre de la loi SRU sur les logements sociaux, la municipalité assume
La ville d'Allauch (Bouches-du-Rhône) va payer cette année près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas respecter la loi SRU sur les logements ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Drogue: une proposition de loi pour mieux encadrer la vente du protoxyde d'azote en France
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...Actualités similaires
Narcotrafic, texte de loi...La prise de parole de Bruno Retailleau en intégralité à Grenoble
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
