La loi qui interdit le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique a été adoptée mercredi 8 juillet. L'amende en cas de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi sur le démarchage téléphonique adoptée, l'amende multipliée par 25
Pile à l'heure pour l'ouverture du Salon de l'agriculture, samedi 22 février à Paris. La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée, jeudi ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, Maxime Buizard-Blondeau, membre du bureau des Jeunes Agriculteurs, Benoît Biteau, député Écologiste et Social et agriculteur, et ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...
Actualités similaires
Le texte est présenté comme une réponse à la grogne du secteur agricole, mais la gauche critique des «/renoncements/» environnementaux.
Actualités similaires
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...
Actualités similaires
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...
Actualités similaires
Le secteur alimentaire alerte sur l'impact économique du projet de loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement. Spécialiste des surgelés ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique intempestif est une tannée pour bien des Français. La députée écologiste Delphine Batho veut faire bouger les choses avec un ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Que contient la loi PFAS qui s'apprête à être ré-examinée par les députés le 20 février prochain ? Et pourquoi est-elle importante pour la santé des ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-ministre bordelais, adoptée à l'unanimité, vise notamment le dispositif MaPrimeRénov'et les certificats d'économies ...
Actualités similaires