La loi sur le démarchage téléphonique adoptée, l'amende multipliée par 25
La loi qui interdit le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique a été adoptée mercredi 8 juillet. L'amende en cas de ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi sur le démarchage téléphonique adoptée, l'amende multipliée par 25
Démarchage téléphonique : toujours aussi exaspérant et intrusif malgré le durcissement de la réglementation
La lutte contre le démarchage téléphonique abusif s'est accélérée ces dernières années. Mais malgré un encadrement plus strict, de nombreux usagers ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : « La France applique une politique de la rustine totalement insuffisante »
Pour la CLCV, l'encadrement du démarchage téléphonique reste parcellaire en France, par manque de volonté politique et face au haro des entreprisesActualités similaires
Démarchage téléphonique : la solution efficace pour éviter de tomber dans le panneau
Le démarchage téléphonique est une véritable nuisance pour beaucoup. Voici des solutions concrètes pour ne plus subir ces appels intempestifs.Actualités similaires
Une loi pour protéger les enfants et contre « la propagande LGBT » adoptée en Géorgie
Le Parlement géorgien a approuvé en première lecture un ensemble de mesures législatives contre la « propagande LGBT », comprenant un projet de loi sur la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique d'un faux ministère de l'Énergie: la Répression des fraudes lance une enquête
Face à la recrudescence d'appels téléphoniques frauduleux, la Répression des fraudes a décidé d'ouvrir une enquête.Actualités similaires
Climat : la loi sur la « restauration de la nature » adoptée grâce au soutien inattendu de l'Autriche
Les États européens ont finalement adopté lundi 17 juin une législation clé de la loi sur la « restauration de la nature » du Pacte vert. Malgré la ...Actualités similaires
La loi sur la restauration de la nature enfin adoptée
Le règlement sur la restauration de la nature a été définitivement adopté par le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne ( UE ) le ...Actualités similaires
La loi européenne de restauration de la nature pourrait finalement être adoptée
La loi controversée sur la restauration de la nature pourrait finalement être adoptée après un revirement inattendu de...Actualités similaires
Démarchage téléphonique intempestif : voici la liste des numéros qui sont associés à un appel commercial ou à un risque d'arnaque
Ces derniers temps, les appels effectués dans le cadre de démarchage commercial semblent avoir fait un retour en force. Les démarcheurs doivent en revanche ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
Les numéros à bloquer pour éviter le démarchage téléphonique, la parade des sites de streaming illégaux pour éviter de se faire bloquer, c'est le récap
La liste des numéros à bloquer si vous voulez éviter le démarchage téléphonique, la solution des plateformes de streaming illégales pour éviter de ...Actualités similaires
PFAS : La loi contre les polluants éternels est adoptée
De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste ...Actualités similaires
Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans adoptée par le Parlement
Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 30 mai, la loi d'amnistie. Le texte, très controversé, bénéficiera aux indépendantistes ...Actualités similaires
Catalogne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes adoptée par le Parlement espagnol
Les députés espagnols ont définitivement adopté ce jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure phare très controversée du ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée laisse députés et paysans sur leur faim
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur l'influence étrangère a été adoptée, un outil de manipulation électorale, selon ses détracteurs
Malgré le veto présidentiel et des manifestations d'opposants depuis des semaines, le Parlement géorgien a voté pour ce texte calqué sur une loi russe ...Actualités similaires
Hong Kong : une loi visant à interdire la chanson « Gloire à Hong Kong » adoptée par les cours d'appel
Les juges ont déclaré que les plateformes en ligne étaient « prêtes à respecter le choix de l'État » en cas de décision de justice.Actualités similaires
Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...Actualités similaires
Mariage : déchéance matrimoniale et dettes fiscales... que change la loi de justice patrimoniale, adoptée ce jeudi ?
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...Actualités similaires
Derrière l'image : en Géorgie, la loi sur l'influence étrangère adoptée mais toujours contesté
Quelque 30 000 Géorgiens opposés à un projet de loi controversé voté la veille au parlement, qui menace d'entraver l'adhésion du pays à l'UE, se sont à ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur l'influence étrangère a été adoptée par le Parlement
Le Parlement géorgien a adopté la loi sur l'influence étrangère, mardi 14 mai. Les manifestants étaient nombreux à se rassembler devant le bâtiment pour ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur « l'influence étrangère » adoptée, malgré d'importantes manifestations
Malgré la présence continue de plusieurs milliers de manifestants devant le Parlement, les députés ont adopté la loi controversée sur « l'influence ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
