Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi d'orientation agricole adoptée laisse députés et paysans sur leur faim
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...
Actualités similaires
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...
Actualités similaires
Le vote des députés doit maintenant être validé par la Cour constitutionnelle du pays. Dans l'attente, le président Yoon Suk Yeol est suspendu de ses ...
Actualités similaires
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.
Actualités similaires
Le procureur général de l'État du Queensland a pourtant reconnu que le texte violerait plusieurs dispositions du droit international
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...
Actualités similaires
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...
Actualités similaires
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...
Actualités similaires
Sous la houlette des Jeunes Agriculteurs et de la FDSEA, les paysans en colère ont muré les permanences des députés Andrée Tauriniya et Pierrick Courbon.
Actualités similaires
Ce jeudi 5 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre est revenu sur les avantages de l'adoption in extremis de la loi de fin de gestion juste avant la ...
Actualités similaires
La première motion de censure déposée contre le gouvernement, ce mercredi 4 décembre 2024, a été adoptée en début de soirée. Un résultat fatal à ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...
Actualités similaires
Ils rêvent de créer leur ferme en Creuse, ou d'en reprendre une. Des porteurs de projet venus du monde agricole ou en reconversion professionnelle cherchent ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...
Actualités similaires
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Auprès de BFMTV, l'éleveur de Haute-Garonne, figure du mouvement agricole, appelle les députés et le chef de l'État à s'opposer vigoureusement au traité ...
Actualités similaires
Après avoir été reçus en délégation dans les bureaux de la préfecture, les représentants de la Coordination rurale ont refusé de quitter le bâtiment ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...
Actualités similaires