La loi Avia contre la haine sur Internet s'effondre quasi intégralement
C'est un échafaudage juridique qui s'écroule. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi contre la haine sur Internet. Mais en invalidant le ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi Avia contre la haine sur Internet s'effondre quasi intégralement
Tribunal de Bayonne : une femme condamnée pour avoir diffusé sur internet des contenus incitant à la haine raciale
Une femme de 52 ans été condamnée ce mardi à 1 000 euros d'amende dont 600 avec sursis pour provocation publique à la haine ou à la violence. Dans des ...Actualités similaires
Porno, arnaques... La loi visant à sécuriser Internet promulguée
La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...Actualités similaires
Contrôle de l'âge pour le porno validé, délit d'outrage en ligne censuré... la loi pour sécuriser internet (SREN) est promulguée
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être promulguée. Certaines de ses dispositions les plus polémiques ont entretemps ...Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, blocage des sites pornographiques... La loi visant à sécuriser internet promulguée
La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...Actualités similaires
La moitié des Écossais souhaitent l'abrogation de la loi folle « sur les crimes de haine »
Humza Yousaf n'est peut-être plus premier ministre de l'Écosse, mais la loi sur les crimes haineux et l'ordre public, introduite pendant son court mandat, est ...Actualités similaires
Ecosse. La loi sur les « crimes de haine » détournée et bientôt abrogée ?
L'introduction de la loi sur les crimes de haine et l'ordre public s'est avérée désastreuse pour le premier ministre écossais et leader du parti national ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
La première semaine farfelue de la loi écossaise sur les « crimes de haine »
La police a reçu l'équivalent d'un an de rapports de crimes haineux en seulement sept jours.Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, cyberharcèlement, porno... Ce que contient la loi votée pour « sécuriser » internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté ce mercredi, après un ultime vote à l'Assemblée. Voici les principales mesures ...Actualités similaires
Sécuriser internet : haine en ligne, accès au porno, harcèlement... comment la loi votée ce mercredi veut mieux protéger les jeunes
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...Actualités similaires
États-Unis : pour interdire quasi-totalement l'avortement, la justice de l'Arizona valide une loi datant de 1864
Selon ce texte, resté en sommeil pendant plusieurs décennies, le seul cas où l'avortement serait admis serait celui où la vie de la mère est en danger. ...Actualités similaires
En Écosse, l'extrême droite instrumentalise la nouvelle loi contre l'incitation à la haine pour engorger les commissariats
Des réseaux d'extrême droite appellent leurs partisans à submerger les services de police en envoyant des plaintes vexatoires anonymes. Le but: faire tomber ...Actualités similaires
Loi contre l'incitation à la haine en Écosse : Big Brother prend le pouvoir dans les Highlands
Lundi 1er avril, l'entrée en vigueur du Hate Crime and Public Order Act, adopté en 2021 par le Parlement écossais a déclenché une levée de boucliers ...Actualités similaires
En Ecosse, la loi contre l'incitation à la haine suscite la controverse et la crainte d'une criminalisation de la liberté d'expression
Tout comme le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), dont le délit outrage en ligne est jugé liberticide et suscite des ...Actualités similaires
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
En Écosse, une loi contre l'incitation à la haine accusée d'entraver la liberté d'expression
L'entrée en vigueur, lundi en Écosse, d'une nouvelle loi contre l'incitation à la haine provoque une vive polémique. Destinée à punir les agressions, ...Actualités similaires
Une nouvelle loi pour lutter contre l'incitation à la haine secoue l'Écosse
Le texte de la nouvelle loi, entrée en vigueur lundi 1er avril, élargit le périmètre des infractions au-delà de la couleur de peau et modifie les ...Actualités similaires
JK Rowling fustige l'entrée en vigueur d'une loi écossaise contre la haine envers les personnes transgenres
L'entrée en vigueur lundi d'une loi en Écosse destinée à lutter contre l'incitation à la haine notamment envers les personnes transgenres a donné lieu à ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
Cette loi européenne serait un danger pour la vie privée sur Internet, voici pourquoi
À l'approche de son adoption définitive, une loi européenne sur l'identité numérique fait craindre des répercussions problématiques concernant la ...Actualités similaires
Elon Musk s'attaque au projet de loi de l'Irlande contre la haine en ligne
Le milliardaire défend sa vision de la liberté d'expression et ira jusqu'à soutenir financièrement les opposants à la loi que prépare l'IrlandeActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
