Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel en deuxième lecture sur ce texte porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian. ...
Actualités similaires
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité...
Actualités similaires
La proposition de loi prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les ...
Actualités similaires
INTERVIEW - La proposition de loi pour lutter contre le squat et les impayés de loyers sera en discussion ce mardi au Sénat. Pour Guillaume Gontard, sénateur ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine depuis lundi soir une proposition visant à lutter contre « les occupations illicites » des logements. Proposée par un ...
Actualités similaires
Les députés du Modem ne soutiendront pas forcément pour la proposition de loi qui doit être examiné ce lundi à l'Assemblée nationale. Un texte très ...
Actualités similaires
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...
Actualités similaires
"Marronnier" et "stigmatisation" : le porte-parole du gouvernement Olivier Véran et des responsables de gauche ont dénoncé mercredi une proposition de loi ...
Actualités similaires
Les élus de l'Assemblée nationale ont voté le deuxième texte dans la nuit de mardi à mercredi après s'être exprimé sur le premier lundi soir.
Actualités similaires
Deux jours après une nouvelle manifestation des opposants à l'extension de la PMA pour les couples de femmes, le projet de loi bioéthique arrive mardi 21 ...
Actualités similaires