La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...Actualités similaires
Articles similaires à La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Loi sur la souveraineté : l'UE poursuit la Hongrie devant la justice européenne
Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : « Il y a quelque chose qui sent mauvais », la plaignante dénonce ses droits « bafoués » par la justice
Alors qu'approche l'examen d'une demande de non-lieu pour les deux agresseurs présumés, la plaignante dans l'affaire du viol présumé en Argentine a exposé ...Actualités similaires
Le budget défense de l'UE est insuffisant, pointe la Cour des comptes européenne
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...Actualités similaires
État de droit: "Ce qui gêne les Républicains, c'est les droits de l'Homme", estime la députée "Écologiste et Social" Sophie Taillé-Polian
170 parlementaires LR ont signé une tribune en soutien à Bruno Retailleau dans Le Figaro après ses propos polémiques sur "l'État de droit", qu'il a jugé ...Actualités similaires
Pour la Ligue des Droits de l'Homme, la vidéosurveillance généralisée est une étape vers "ce qui se passe dans des pays totalitaires"
Vidéosurveillance intrusive, "citoyens référents"... La Ligue des Droits de l'Homme du Var s'inquiète du tournant que prend la surveillance de la population ...Actualités similaires
Pour la Ligue des Droits de l'Homme, la vidéosurveillance généralisée est une étape vers "ce qui se passe dans des pays totalitaires"
Vidéosurveillance intrusive, "citoyens référents"... La Ligue des Droits de l'Homme du Var s'inquiète du tournant que prend la surveillance de la population ...Actualités similaires
Propos de Bruno Retailleau: "Vous avez un ministre de l'Intérieur qui a une expression antirépublicaine", dénonce Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l'Homme
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'attire les foudres d'une partie de la classe politique et choque jusque dans les rangs du camp ...Actualités similaires
Propos de Bruno Retailleau sur l'État de droit : "Stupéfiant, désastreux et vraiment très inquiétant", s'indigne la Ligue des droits de l'Homme
Dans une interview au « JDD », le nouveau ministre de l'intérieur avait estimé que « l'Etat de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré ».Actualités similaires
« L'audience, dans les coulisses de la justice d'asile », sur LCP les méandres de la Cour nationale du droit d'asile
Pour la première fois, le ministère de la Justice a autorisé une caméra à filmer les audiences de la Cour nationale du droit d'asile, où se joue le destin ...Actualités similaires
Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation
Canal + et la Ligue de Football Professionnel réagissent à la décision de la Cour de cassation.Actualités similaires
Des Anversoises protestaient contre l'interdiction du burkini : la justice européenne déclare cette requête irrecevable
La Cour européenne des droits de l'homme ne s'est pas prononcée jeudi sur la requête de deux femmes belges qui...Actualités similaires
Afghanistan : quatre pays menacent de saisir la Cour internationale de justice contre les talibans
Les Pays-Bas, l'Allemagne, la Canada et l'Australie saisiront la Cour internationale de justice si le régime des...Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
RDC: ouverture du procès contre le Rwanda devant la Cour de justice de l'EAC
Le procès intenté au Rwanda par la République démocratique du Congo devant la Cour de justice de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est (EAC) commence ...Actualités similaires
Taxation des héritages : la Cour des comptes juge qu'une réforme des droits de succession est « possible »
Les droits de succession, « l'une des impositions les moins bien acceptées » par les Français, ont vu leurs recettes « plus que doubler entre 2011 ...Actualités similaires
Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales
Dans un rapport commandé par la Commission des finances de l'Assemblée, la Cour des comptes suggère "une réforme équilibrée" des droits de succession.Actualités similaires
Les droits de l'homme font partie de l'ADN de la Suisse
L'UDC, seule, a échoué à dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la justice rend sa décision ce jeudi sur le renvoi du mari devant une cour d'assises
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rend sa décision, ce jeudi matin 26 septembre, sur le renvoi de Cédric Jubillar devant la cour ...Actualités similaires
L'Union européenne rate sa cible en matière de soutien à l'agriculture bio, pointe la Cour des comptes
La stratégie européenne pour soutenir l'agriculture biologique comporte des "faiblesses importantes", qui menacent de lui...Actualités similaires
Festival du film justice et droits humains à Bordeaux : « La question de la liberté touche tout le monde »
La quatrième édition du festival associant cinéma et débats sur les droits humains a lieu du 23 au 28 septembre à l'Utopia, sur le thème de la liberté. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
