La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...Actualités similaires
Articles similaires à La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Sécurité nationale à Hong Kong: l'homme d'affaire Jimmy Lai devant la justice pour son procès
La Haute Cour de Hong Kong a condamné mardi 45 militants pro-démocratie à des peines d'emprisonnement allant de quatre ans à un maximum de dix ans. C'est ce ...Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
"Pfizergate" : la Commission européenne répond devant la justice des SMS effacés d'Ursula von der Leyen
L'image n'est pas banale. Ce vendredi 15 novembre dans la salle d'audience du tribunal de l'Union européenne, les...Actualités similaires
La Cour des comptes s'abstient à nouveau sur les comptes de la Région bruxelloise
Comme les années précédentes, la Cour des comptes a une nouvelle fois refusé de se prononcer sur le budget de la Région...Actualités similaires
La Cour des comptes s'abstient à nouveau sur les comptes de la Région bruxelloise
Comme les années précédentes, la Cour des comptes a une nouvelle fois refusé de se prononcer sur le budget de la Région bruxelloise. Les incertitudes sur ...Actualités similaires
Droits voisins: sommé par la justice, Google renonce à une expérimentation en France
Le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné mercredi de ne pas procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.Le tribunal avait ...Actualités similaires
La justice française intervient contre Google, qui souhaitait invisibiliser plusieurs médias en conflit avec le groupe sur les droits voisins
Le géant du numérique a justifié son choix d'invisibiliser certains articles de médias avec lesquels il est en conflit sur les droits voisins en annonçant ...Actualités similaires
Iran: en signe de protestation, le journaliste et militant des droits de l'homme Kianoush Sanjari s'est donné la mort
Kianoush Sanjari, ancien journaliste iranien pour Voice of America, militant des droits de l'homme et ancien prisonnier politique s'est suicidé, a-t-on appris ...Actualités similaires
Droits de l'homme: la CEDH "fait son travail" face aux critiques
Réunie pour la première fois en 1959, la Cour de Strasbourg reçoit chaque jour des centaines de plaintes concernant l'un des 46 pays signataires de la ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie de "nettoyage ethnique" : la Cour internationale de justice jugera le conflit
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
La justice européenne devra trancher dans le bras de fer qui oppose les douanes à plusieurs opérateurs de Liege Airport
Un bras de fer judiciaire oppose les douanes belges à plusieurs sociétés d'import/export de l'aéroport de Liège. Les...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Justice : trois affaires devant la cour d'assises de la Dordogne
Elle se réunira mardi 12 au vendredi 22 novembreActualités similaires
L'usage « excessif » de la force par la police française inquiète le comité des droits de l'Homme de l'ONU
« Au cours des trois à quatre dernières années [...], nous n'avons vu de la part de la police aucune forme de désescalade », déplore ce comitéActualités similaires
Apple sera-t-elle condamnée pour non-respect de la réglementation européenne à cause de l'iPad ?
Plusieurs mois après l'entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act), il est temps pour les géants de la tech de montrer s'ils ont bien fait leurs devoirs. ...Actualités similaires
La militante pro-palestinienne accusée d'apologie du terrorisme condamnée par la Justice
Une militante pro-palestienne et fondatrice de l'association "Nice à Gaza" a été condamnée à un an de prison ferme avec bracelet électronique pour ...Actualités similaires
L'homme suspecté du viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022 devant la cour criminelle de Paris
Le procès de l'homme suspecté d'avoir violé une patiente à l'hôpital Cochin à Paris en 2022 s'ouvre ce lundi 4 novembre. Il est poursuivi pour viol ...Actualités similaires
La vraie répression expliquée par le président du Conseil des droits de l'homme en Russie
Valeri Fadeev, qui dirige le Conseil des droits de l'homme auprès du Kremlin, affirme qu' il n'y a pas de répression politique en Russie, qualifiant de ...Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme du Vaucluse soutient Rosmerta face au Rassemblement national
La LDH 84 dénonce les "fantasmes" du Rassemblement national qui accuse l'association Rosmerta de troubles à l'ordre public. La Ligue des droits de l'homme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
