Le tribunal administratif de Grenoble a déclaré recevable mercredi 25 mai, le recours du préfet de l'Isère contre le nouveau règlement des piscines ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend la décision du maire de Grenoble d'autoriser le burkini
La maire d'Amiens Brigitte Fouré apporte son soutien à Guy de la Motte Saint-Pierre, et écrit au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Le citoyen ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annoncé suspendre en référé la dissolution du collectif écologiste des "Soulèvements de la Terre", qui avait été prononcée par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a décidé de suspendre l'arrêté de la préfecture de Loire-Atlantique qui permettait à la police d'utiliser un drone pour lutter ...
Actualités similaires
La commune de Frejus a publié un arrêté municipal daté du mercredi 2 août, pour interdire le port du burkini en mer. La commune avance notamment des...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas du carrefour de la route de Lyon et de l'impasse Monplaisir, jugé dangereux par la mairie et où ...
Actualités similaires
David Rachline, maire Rassemblement national de Fréjus, a pris un arrêté pour interdire la baignade en burkini à la plage. L'édile justifie via un ...
Actualités similaires
Gravement blessé après avoir heurté un séparateur de voies à moto, Christophe Joly accuse la ville de Toulon d'avoir installé cet "équipement dangereux".
Actualités similaires
Gravement blessé après avoir heurté un séparateur de voies à moto, Christophe Joly accuse la ville de Toulon d'avoir installé cet "équipement dangereux".
Actualités similaires
Ce mercredi 2 août 2023, le maire RN de Fréjus, David Rachline, a publié un communiqué annonçant l'interdiction de la baignade en burkini sur les plages ...
Actualités similaires
Dénonçant les « intrusions » de l'association L214 dans les élevages, le syndicat agricole breton demande la création d'infractions spécifiques.
Actualités similaires
Le 21 juin, soir de la fête de la musique, le maire de Toulouse et des élus ont été violemment pris à partie par des manifestants réunis pour défendre ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'UEFA regrette que sa plainte pour trafic d'influence ait été transférée à la justice suisse par le parquet de Paris.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce mercredi un référé-suspension déposé par les opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse pour ...
Actualités similaires
Trois députés de la France insoumise (LFI) Sylvain Carrière, Nathalie Oziol et Andrée Tauriny, soutenus par le maire de Grabels (Hérault) René Revol, ont ...
Actualités similaires
« Cet appétit renouvelé pour l'extraction de minerais exerce une pression sur des frontières, auparavant infranchissables, dans des lieux dotés ...
Actualités similaires
Mardi 18 juillet, la réaction du patron de la Sec face à la décision de la justice sur la réglementation crypto à venir, et la façon dont les Cryptos ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, lundi 17 juillet, l'arrêté mandolocien portant interdiction d'accès aux plages et à la baignade à toute personne ayant une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu, ce lundi, "l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse", prise par le maire de Mandelieu. Une décision ...
Actualités similaires
Pierre-André Périssol, maire et président de Moulins communauté, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Cusset au mois de décembre pour "prises ...
Actualités similaires