Dordogne : pourquoi la justice suspend-elle une décision de préempter de la Ville de Boulazac ?
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas du carrefour de la route de Lyon et de l'impasse Monplaisir, jugé dangereux par la mairie et où ...Actualités similaires
Articles similaires à Dordogne : pourquoi la justice suspend-elle une décision de préempter de la Ville de Boulazac ?
Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...Actualités similaires
/2025/02/14/000-8pp39m-67af4e2a191ce858675583.jpg)
Droits TV de la Ligue 1 : la LFP va payer elle-même les clubs en attendant la décision de justice concernant le litige avec DAZN
Alors que le tribunal de commerce de Paris ne rendra sa décision que le 28 février dans le litige qui oppose DAZN à la LFP, cette dernière travaille sur une ...Actualités similaires
Etats-Unis : La justice suspend la décision de Trump concernant le sort des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont obtenu un sursis après qu'un juge du Massachusetts a suspendu l'ultimatum fixé par Trump, qui leur imposait de choisir entre une ...Actualités similaires
Affaire Julie : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, 14 ans après les faits, une décision de justice attendue ce mercredi pour trois d'entre eux
Plus de 14 ans après des faits qui avaient suscité l'émoi, le tribunal de Versailles rendra ce mercredi 27 novembre, sa décision concernant trois pompiers ...Actualités similaires
Une décision de justice très attendue par Kylian Mbappé va tomber aujourd'hui, et elle sera décisive
Le Français Kylian Mbappé va connaître un dénouement très attendu ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
En Dordogne, un collectif soutient toujours l'héritier du château de Sanxet, expulsé sur décision de justice
Malgré la pluie, quelques dizaines de personnes se sont réunies aux abords de ce château du Bergeracois, samedi 22 juin, pour soutenir Guillaume de Passemar ...Actualités similaires
Locations Airbnb : une ville française peut-elle imiter la décision radicale de Barcelone ?
À Barcelone, plus question d'encadrer ou de limiter Airbnb : la ville a décidé d'interdire les locations entre particuliers d'ici à cinq ans. Cet exemple ...Actualités similaires
Circulation au port de Nice: le comité de quartier veut forcer la Ville à appliquer la décision de justice de remettre un double sens
L'association locale a déposé une requête en référé pour demander au juge administratif d'infliger des pénalités journalières tant que la Ville n'aura ...Actualités similaires
Paris : Handicapée après une chute à vélo sur un dos d'âne ne respectant pas les normes, elle attaque la ville en justice
Florence a été victime d'un grave accident en 2021, un femme désigne la non-conformité d'un dos d'âne et exige une indemnisation de la part de la ville.Actualités similaires
Extradition de Julian Assange : la décision de la justice britannique "n'est pas une victoire exactement mais elle donne au moins de l'espoir", réagit Reporters sans frontières à Londres
La justice britannique a demandé mardi de nouvelles garanties aux Etats-Unis pour autoriser l'extradition de Julian Assange.Actualités similaires
Cette ville française vient de prendre une décision radicale, et elle ne va pas plaire à tout le monde !
Trois jeunes et leurs smartphones, ensemble dans la rue... Cette scène apparemment innocente appartient désormais au passé dans ce petit village de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la justice va-t-elle explorer de nouvelles pistes ? La décision rendue ce jeudi
Le parquet général de Toulouse a demandé mi-janvier un supplément d'information, c'est-à-dire une reprise de l'enquête judiciaire dans le dossier ouvert ...Actualités similaires
Disparition de Lina : elle avait déposé plainte pour viol en réunion, "une nouvelle étude juridique" et "une décision dans les prochaines semaines" annoncées par la justice
Les faits se seraient produits au printemps 2022. Lina n'a plus donné signe de vie depuis septembre dernier.Actualités similaires
La justice suspend la décision du conseil départemental de l'Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l'accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur «particulière vulnérabilité»
La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l'Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l'accueil des nouveaux mineurs étrangers ...Actualités similaires
Paris : la justice suspend la décision de la préfecture de police d'interdire les distributions alimentaires
Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du préfet de police de Paris qui interdisait les distributions ...Actualités similaires
L'élection d'un adjoint au maire dans une ville de Dordogne annulée par la justice
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison aux opposants de Francis Colbac, le maire de TrélissacActualités similaires
Dordogne : pourquoi la justice suspend-elle une décision de préempter de la Ville de Boulazac ?
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas du carrefour de la route de Lyon et de l'impasse Monplaisir, jugé dangereux par la mairie et où ...Actualités similaires
Justice en Dordogne : accusée d'être une fausse comptable ayant escroqué un restaurateur, elle est relaxée
Le tribunal a estimé que cette femme de 58 ans était innocenteActualités similaires
La justice se penche sur le permis de démolir Acropolis délivré par la Ville de Nice, décision imminente
Saisi par un "riverain", qui est aussi conseiller municipal d'opposition, le tribunal administratif de Nice examine une demande d'annulation du permis de ...Actualités similaires
Menus sans viande à Lyon : Pourquoi la justice vient-elle d'annuler la décision de la mairie ?
Jeudi, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision prise par la municipalité de servir des repas sans viande, entre le 22 février 2021 et le 2 ...Actualités similaires
Fermeture d'Édith-Augustin à Poitiers : la Ville suspend sa décision
Le projet de fermeture l'année prochaine de la résidence autonomie Édith-Augustin est suspendu, annonce ce vendredi 24 mars 2023 dans un communiqué la ...Actualités similaires
La justice casse une décision de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève
À la rentrée 2021, une note de service de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève des agents des crèches et des écoles avait donné lieu à de vives ...Actualités similaires
Perpignan : la crèche de Noël pourra-t-elle rester dans le patio de l'Hôtel de Ville ? La décision mise en délibéré
Ce mardi 20 décembre, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête de la ligue des droits de l'Homme. Elle demande le retrait de la crèche ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
