Le tribunal administratif de Grenoble a déclaré recevable mercredi 25 mai, le recours du préfet de l'Isère contre le nouveau règlement des piscines ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend la décision du maire de Grenoble d'autoriser le burkini
Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses 10 jours de procès mais qui n'avait pas manqué une audience, sera présent au palais de Justice de Paris pour ...
Actualités similaires
Ce mardi, au lendemain du procès de l'agresseur de Buades, l'avocate du joueur estime que le jugement a levé "l'ambiguïté" qui entourait cette affaire.
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris par la commune de Saint-Ange-et-Torçay, le 9 février 2021, visant à placer Léa et ...
Actualités similaires
Pour le maire de la commune, Sébastien Leroy, l'annulation du Plan local d'urbanisme aura des conséquences pour les habitants qui ont des projets. Il faut ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupond-Moretti après dix jours de procès devant la Cour de justice de la République. Le garde des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...
Actualités similaires
Le mystère persiste autour de l'affaire impliquant Pierre Palmade, neuf mois après l'accident tragique. Alors que l'enquête touche à sa fin, la justice ...
Actualités similaires
L'affaire du voyage d'Anne Hidalgo à Tahiti est loin d'être close, puisque Rachida Dati demande, ce matin dans Le Parisien , à la justice de se saisir de ce ...
Actualités similaires
Au nom de la liberté d'expression, le tribunal administratif de Toulouse vient d'autoriser l'humoriste Dieudonné à se produire ce dimanche, alors que le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient ce 10 novembre de suspendre l'arrêté du maire de Toulouse qui interdisait le spectacle de Dieudonné le dimanche 12 novembre ...
Actualités similaires
Le projet de méga-église à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) a du plomb dans l'aile. Lundi 6 novembre, le tribunal judiciaire de Privas a ordonné la ...
Actualités similaires
La justice a suspendu mardi le stockage des 42 000 tonnes de déchets dangereux sur le site de Stocamine, en Alsace, que l'Etat avait autorisé, estimant qu'il ...
Actualités similaires
La décision du Tribunal suprême de justice pourrait bien dynamiter l'accord signé entre le gouvernement et l'opposition, censé garantir la tenue ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu, lundi 30 octobre 2023, le permis d'aménager de la réserve de substitution SEV2, dont ...
Actualités similaires
Jean-Philippe, un ancien élève sans histoire du lycée Jean-Moulin à Béziers a été reconnu comme victime d'un tir de LBD survenu devant son établissement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé d'interrompre les expérimentations de capture de l'alouettes des champs au moyen de pantes après un recours ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les associations de protection animale, qui avaient demandé à la justice de suspendre les arrêtés d'expérimentation par des ...
Actualités similaires
Elle est rentrée en France en janvier avec ses deux filles, après cinq ans passés sur des territoires contrôlés par l'organisation Etat islamique et quatre ...
Actualités similaires
La justice administrative a suspendu un arrêté d'expulsion vers l'Algérie du préfet du Nord à l'encontre d'une Roubaisienne partie mineure avec sa ...
Actualités similaires
Un professeur du lycée professionnel Maria-Deraismes, dans le 17e arrondissement de Paris, sera jugé ce vendredi 27 octobre. Il avait brûlé une...
Actualités similaires