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Pourquoi la justice interdit les "congés menstruels" pour les employées de cette ville d'Occitanie souffrant de règles douloureuses ?
Le tribunal administratif de Toulouse s'est opposé à cette mesure voulue par le conseil municipal de Plaisance-du-Touch. La faute aux députés et aux ...Actualités similaires
102 kg pour 1,69 m: un Sud-Coréen devient obèse pour échapper au service militaire, la justice le condamne
Un Sud-Coréen a été reconnu coupable d'avoir pris du poids volontairement afin d'échapper au service militaire. D'une durée de 18 mois, il est obligatoire ...Actualités similaires
Suicides forcés: les tâtonnements de la justice française face à ces féminicides de l'ombre
En 2020, la France devenait l'un des premiers pays européens à faire entrer les suicides forcés dans son code pénal, mais quatre ans plus tard, la justice ...Actualités similaires
Deux frères soupçonnés du braquage d'un établissement de nuit à Cannes devant la justice
Ils ont comparu devant le tribunal judiciaire de Grasse. Dans l'attente du jugement sur le fond, ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Actualités similaires
Suicides forcés: les tâtonnements de la justice face à ces "féminicides de l'ombre"
Issu du Grenelle de lutte contre les violences conjugales de 2019, ce nouveau délit punit de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : ce qu'il faut savoir sur la demande de non-lieu, que la justice argentine va examiner ce lundi
Ce lundi 25 novembre 2024, la justice argentine va examiner la demande de non-lieu déposée par les avocats d'Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine examinera la demande de non-lieu ce lundi
Après presque cinq mois de procédure, l'audience d'examen de non-lieu d'Oscar Jegou et Hugo Auradou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravés, ...Actualités similaires
Rugbymen inculpés de viol en Argentine: la justice examine un non-lieu, dénouement proche
Au pôle judiciaire de Mendoza (ouest), les avocats de la plaignante, une Argentine de 39 ans mère de deux enfants, et ceux des joueurs débattront à huis ...Actualités similaires
Rugbymen inculpés de viol en Argentine: la justice examine un non-lieu, dénouement proche
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine va finalement examiner lundi la demande d'abandon des ...Actualités similaires
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Affaire Kohler : la justice rend une décision cruciale mardi
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...Actualités similaires
Rokia Traoré : ''Depuis 5 ans, je n'ai jamais vécu une telle agressivité. C'est violent, incompréhensible avec la justice belge...''
Rokia Traoré purge une peine de deux ans de prison dans une affaire conjugale qui l'oppose à son ex-mari, dont leur fille est l'enjeu. Rokia sera extradée en ...Actualités similaires
La Justice donne raison aux Francophones: Renaix devra communiquer dans les deux langues
Renaix, plus grande commune à facilités de Belgique, installée à la frontière du Hainaut et de la Flandre orientale, devra obligatoirement transmettre ses ...Actualités similaires
Le fondateur de L'Harmattan confronte son neveu devant la justice
Les éditions L'Harmattan célèbrent leurs 50 ans dans la discorde : Denis Pryen, 85 ans, cofondateur de la structure avec Robert Ageneau, accuse son neveu ...Actualités similaires
Après l'ouverture d'une enquête par la justice, le maire de Saint-Raphaël Frederic Masquelier défend le management au sein de sa mairie
Le maire de Saint-Raphaël et président d'ECAA répond aux révélations sur l'ouverture par la justice d'une enquête préliminaire sur le management de la ...Actualités similaires
La justice restaurative, face-à-face entre auteur et victime
La justice restaurative sera bientôt mise en place dans l'Aude. Un auteur d'agression et une victime, aux côtés de deux conseillers pénitentiaires ont ...Actualités similaires
Pam Bondi, une obligée de Trump au ministère de la Justice
"J'ai l'honneur d'annoncer que l'ex-procureure générale de Floride, Pam Bondi, sera notre prochaine ministre de la Justice", a écrit Donald Trump sur son ...Actualités similaires
La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...Actualités similaires
La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...Actualités similaires
La justice restaurative, le face-à-face entre auteur et victime bientôt mise en place dans l'Aude
Un auteur d'agression et une victime, aux côtés de deux conseillers pénitentiaires ont participé à un débat sur la justice restaurative, à Espace Media, ...Actualités similaires
VIDÉO. Michelin, la justice tranche pour la médiation : la réaction des grévistes à Cholet
L'annonce de la décision du tribunal des référés d'Angers d'ordonner une médiation dans le conflit qui les oppose à leur direction a été plutôt bien ...Actualités similaires
Déviation de Saint-Péray : la justice ordonne l'expulsion des occupants du terrain
La communauté de communes Rhône-Crussol annonce dans un communiqué ce vendredi avoir obtenu en justice l'expulsion des militants qui occupent le site de la ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : « la maltraitance de prétoire », quand la justice fait vivre l'enfer aux victimes de viols
Rien n'aura été épargné à Gisèle Pelicot dans ce procès où, pourtant victime, elle subit outrages, violences et remarques humiliantes. Ce que l'avocat ...Actualités similaires
La Justice autorise le défrichement de 19 ha pour le parc photovoltaïque de TotalEnergies : les associations vont se battre contre "une aberration écologique"
La cour d'appel administrative de Toulouse confirme la légalité du défrichage des 18,85 ha prévus par TotalEnergies pour installer un parc photovoltaïque ...Actualités similaires
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