Le tribunal administratif d'Orléans vient de suspendre, ce lundi 5 septembre, un arrêté de la Ville de Chartres, autorisant l'abattage de trois marronniers, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend l'autorisation d'abattre les trois marronniers menacés à Chartres
L'acquéreur d'une maison à Champhol, lors d'une vente aux enchères du tribunal de Chartres, a vu son bien préempté par la mairie champholoise. La justice a ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'autorisation environnementale accord?e ? la soci?t? Parc ?olien des Lavi?res ...
Actualités similaires
La justice a suspendu mardi 18 mars un décret de Donald Trump excluant les personnes transgenres dans l'armée, lui reprochant d'être « empreint ...
Actualités similaires
Le contrôle judiciaire de Pavel Durov a été suspendu jusqu'au 17 avril. La justice française reproche à Telegram de ne pas avoir agi contre les contenus ...
Actualités similaires
Un recours en référé a été déposé près du tribunal administratif de Rouen pour demander la suspension d'un arrêté d... L'essentiel de l'actualité et ...
Actualités similaires
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéder à ...
Actualités similaires
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans la crise bosniaque. Le tribunal constitutionnel vient d'annuler les lois promulguées par Milorad Dodik, le président de l'entité ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antilles. La ...
Actualités similaires
Comme quoi, ??le marronnier?? n'est pas un sujet aussi anodin que le laisse croire le jargon journalistique... Par une d?cision du 17 f?vrier 2025, le tribunal ...
Actualités similaires
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...
Actualités similaires
Comme à son habitude, le Théâtre des Marronniers met en avant une compagnie émergente avec ce spectacle créé par la Cie Microbiote : Le Cercle de craie ...
Actualités similaires
Un sursis pour les fonctionnaires fédéraux : les plus de deux millions de fonctionnaires américains n'avaient que neuf jours pour se décider sur la ...
Actualités similaires
Les fonctionnaires ont obtenu un sursis après qu'un juge du Massachusetts a suspendu l'ultimatum fixé par Trump, qui leur imposait de choisir entre une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bordeaux a jugé illégales quatre mégabassines dont celle Sainte-Soline, car nuisibles à la biodiversité, notamment à l'outarde ...
Actualités similaires
Le projet de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne a été suspendu par décision de justice le 30 janvier. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La Cour suprême écossaise a estimé, jeudi 30 janvier, que les permis délivrés en 2022 et en 2023 pour développer les gisements de Rosebank et de Jackdaw ...
Actualités similaires
En France, l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn avait provoqué une crise diplomatique entre Paris et Alger. La justice française estime que la ...
Actualités similaires
L'influenceur reste toutefois en centre de rétention pour le moment, a précisé son avocat, Jean-Baptiste Mousset, à France Télévisions.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris juge que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a « appliqué à tort la procédure d'expulsion en urgence ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu ce 29 janvier l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, considérant que la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de plusieurs associations : le chantier de l'A69 ne sera pas suspendu. Il va se poursuivre au moins ...
Actualités similaires