La justice suspend l'autorisation d'abattre les trois marronniers menacés à Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans vient de suspendre, ce lundi 5 septembre, un arrêté de la Ville de Chartres, autorisant l'abattage de trois marronniers, ...Articles similaires à La justice suspend l'autorisation d'abattre les trois marronniers menacés à Chartres
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
"Le Cercle de craie", une comédie sur le pouvoir et la justice au théâtre des Marronniers
Comme à son habitude, le Théâtre des Marronniers met en avant une compagnie émergente avec ce spectacle créé par la Cie Microbiote : Le Cercle de craie ...Actualités similaires
États-Unis : la justice suspend le plan de départ des fonctionnaires fédéraux
Un sursis pour les fonctionnaires fédéraux : les plus de deux millions de fonctionnaires américains n'avaient que neuf jours pour se décider sur la ...Actualités similaires
Etats-Unis : La justice suspend la décision de Trump concernant le sort des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont obtenu un sursis après qu'un juge du Massachusetts a suspendu l'ultimatum fixé par Trump, qui leur imposait de choisir entre une ...Actualités similaires
La justice suspend l'autorisation de quatre mégabassines
La cour d'appel de Bordeaux a jugé illégales quatre mégabassines dont celle Sainte-Soline, car nuisibles à la biodiversité, notamment à l'outarde ...Actualités similaires
La justice suspend les nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne
Le projet de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne a été suspendu par décision de justice le 30 janvier. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la justice annule l'autorisation de deux champs pétrolier et gazier en mer du Nord
La Cour suprême écossaise a estimé, jeudi 30 janvier, que les permis délivrés en 2022 et en 2023 pour développer les gisements de Rosebank et de Jackdaw ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens: la justice suspend la procédure d'expulsion de Doualemn
En France, l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn avait provoqué une crise diplomatique entre Paris et Alger. La justice française estime que la ...Actualités similaires
La justice suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
L'influenceur reste toutefois en centre de rétention pour le moment, a précisé son avocat, Jean-Baptiste Mousset, à France Télévisions.Actualités similaires
Affaire Doualemn : la justice suspend l'expulsion de l'influenceur vers l'Algérie
Le tribunal administratif de Paris juge que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a « appliqué à tort la procédure d'expulsion en urgence ...Actualités similaires
La justice suspend l'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, accusé d'antisémitisme et d'appels au meurtre
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu ce 29 janvier l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, considérant que la ...Actualités similaires
A69 : la justice ne suspend pas le chantier, mais l'étau se resserre
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de plusieurs associations : le chantier de l'A69 ne sera pas suspendu. Il va se poursuivre au moins ...Actualités similaires
Unitech : la justice examine un nouveau recours contre l'autorisation préfectorale
Le 31 juillet 2024, la préfecture de Haute-Marne constatait, par un arrêté, la modification de l'objet de l'unité que projette d'implanter la société ...Actualités similaires
La justice suspend quatre bassines des Deux-Sèvres dont celle de Sainte-Soline
Voilà de quoi raviver les oppositions entre agriculteurs et défenseurs de l'environnement. La Cour administrative d'appel de Bordeaux suspend l'autorisation ...Actualités similaires
Moins de news dans vos recherches ? La justice française suspend le test de Google, et voici pourquoi
Google souhaitait supprimer momentanément les actualités européennes de ses résultats de recherche pour un test. Mais la justice française en a décidé ...Actualités similaires
Etats-Unis : La justice texane suspend in extremis l'exécution d'un condamné à mort autiste
Des membres d'une commission parlementaire ont réussi à convaincre les juges de convoquer le condamné à mort pour une audition le 21 octobreActualités similaires
Interdiction du drapeau palestinien: la justice suspend l'arrêté municipal de Mandelieu
Saisi par l'antenne locale de la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal du maire de Mandelieu, ...Actualités similaires
Brésil : X suspend de nouveau sa plateforme, comme exigé par la justice
Le réseau social X est de nouveau inaccessible au Brésil, comme exigé par la justice, a annoncé jeudi à l'AFP une...Actualités similaires
Côtes d'Armor : la justice administrative suspend les arrêtés pris par des maires pour la défense de la santé
Le tribunal administratif de Rennes suspend ce vendredi 13 septembre les arrêtés pris par 14 maires des Côtes d'Armor qui enjoignaient l'Etat à mettre en ...Actualités similaires
Glyphosate : la justice européenne saisie contre l'autorisation de l'herbicide controversé
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...Actualités similaires
Annulation de l'autorisation de prélèvement pour l'irrigation dans le Marais poitevin : 800 agriculteurs saisissent la justice
Mardi 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation délivrée en 2021 pour plusieurs années par les services de l'État pour ...Actualités similaires
Battues aux renards dans les Hautes-Pyrénées : la justice suspend l'autorisation préfectorale
Le tribunal administratif de Pau a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant les battues administratives de régulation de renards dans les communes de ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : la justice suspend le refus d'agrément à l'association Anticor
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...Actualités similaires
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges annule la période complémentaire de déterrage des blaireaux en Creuse et en Corrèze. Une période de chasse ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
