DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose"
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose"
DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose"
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tribunal ...Actualités similaires
"Un scandale financier": les partisans de l'A69 dénoncent l'arrêt du chantier par la justice
À Castres, plus de 3.000 personnes sont attendues pour soutenir la reprise des travaux de l'A69, arrêtés par la justice. Les défenseurs du projet, soutenus ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse -Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
La décision tant attendue est tombée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler l'autorisation environnementale du ...Actualités similaires
A69 : la justice ne suspend pas le chantier, mais l'étau se resserre
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de plusieurs associations : le chantier de l'A69 ne sera pas suspendu. Il va se poursuivre au moins ...Actualités similaires
Alors que les juges doivent décider de l'avenir du chantier : "L'A69, c'est l'intérêt général" selon le président de la CCI Occitanie
Alors que le tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer sur la poursuite ou non du chantier de l'autoroute Toulouse - Castres, le président de la ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Amadou dit Bogoba Diallo, Président des jeunes avocats du Mali : « Le baromètre de l'Etat de droit c'est l'accès à la justice »
Les défis actuels auxquels le Mali est confronté en matière de droits humains, d'espace civique et de gouvernance démocratique étaient au centre des ...Actualités similaires
VIDÉO. Argentine. La justice suspend le pan « droit du travail » des réformes Milei
Argentine. La justice suspend le pan « droit du travail » des réformes Milei. La justice a suspendu des réformes du droit du travail , incluses dans le « ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : la justice suspend « en urgence » le chantier de la bassine de Priaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu, lundi 30 octobre 2023, le permis d'aménager de la réserve de substitution SEV2, dont ...Actualités similaires
La justice ne suspend pas le chantier du McDo de Carbonne
Le tribunal administratif de Toulouse rejette la demande de suspension de la construction d'un McDo sur la commune de Carbonne.Actualités similaires
La justice rejette la demande de suspension du chantier de l'A69 : "Une excellente nouvelle pour le Tarn"
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision ce mercredi et a rejeté la demande déposée par les opposants au chantier de construction de ...Actualités similaires
Fronde des policiers: "La garantie de l'État de droit, c'est l'indépendance de la justice", affirme Anne Hidalgo
Neïla Latrous reçoit Anne Hidalgo, maire de Paris, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mardi 25 juillet 2023.Actualités similaires
Reprise de La Provence: La justice suspend à nouveau le droit de veto de Xavier Niel - Le vote du Conseil d'administration concernant la reprise du quotidien par CMA-CGM a quant à lui été annulé
Dans la bataille judiciaire pour la reprise de La Provence, Xavier Niel a marqué un point avec l'annulation du vote du Conseil d'administration validant la ...Actualités similaires
Dans l'Hérault, la justice suspend le chantier d'un parc de loisirs
C'est un revers pour le département de l'Hérault. Le 25 mai, le Conseil d'État a suspendu les travaux des « Jardins de la Méditerranée », à ...Actualités similaires
Affaire Damien Abad : «La règle de droit, c'est la présomption d'innocence», affirme Raffarin
Le nouveau ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées est au coeur d'une polémique. Accusé de viol par deux femmes, Damien Abad ...Actualités similaires
Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines : "C'est une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux libertés individuelle"
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...La Provence: La justice suspend le pacte d'actionnaires qui offrait un droit de veto à Xavier Niel sur un candidat au rachat des 89% de Groupe Bernard Tapie dans le journal dont il s'est lui-même porté acquéreur
La justice a suspendu mardi le pacte d'actionnaires qui offrait un droit de veto à Xavier Niel, actionnaire minoritaire de La Provence, sur un candidat au ...En Sardaigne, la justice suspend le dossier Carles Puigdemont
Un tribunal italien a suspendu l'examen du mandat d'arrêt européen et la demande d'extradition vers l'Espagne du leader catalanActualités similaires
JO: la justice suspend le chantier du village des médias
La construction du quartier des journalistes pendant les Jeux de 2024 est mise à l'arrêt. Les porteurs du projet n'ont pas cherché de solution alternative au ...Actualités similaires
Réouverture du dossier d'achat de l'aéronef présidentiel : Le bras droit du 'frère'' d'IBK traqué par la justice !
Le Directeur d'Afrijet, société de location d'avions au Gabon appartenant à l'homme d'affaires corse Michel Tomi, est traqué par la justice malienne dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
