La cour d'appel de Bordeaux a jugé illégales quatre mégabassines dont celle Sainte-Soline, car nuisibles à la biodiversité, notamment à l'outarde ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend l'autorisation de quatre mégabassines
La cour d'appel de Bordeaux a jugé illégales quatre mégabassines dont celle Sainte-Soline, car nuisibles à la biodiversité, notamment à l'outarde ...
Actualités similaires
La justice administrative a débaptisé ce mardi une place de Perpignan nommée Pierre Sergent en raison de son passé à l'OAS. La ville dirigée par le maire ...
Actualités similaires
Les accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre ne seront pas examinées par la justice. Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des ...
Actualités similaires
Le parquet de Nancy confirme l'ouverture de deux enquêtes liées au collège de la Croix de Metz à Toul et à la publication d'une vidéo virale sur TikTok ...
Actualités similaires
Dans le dossier amiante, la cour administrative d'appel de Nancy confirme ce mardi la décision du tribunal administratif de Besançon. Elle rejette à son tour ...
Actualités similaires
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles visant depuis l'été 2024 ...
Actualités similaires
Il a été jugé par le tribunal correctionnel de Montauban ce mardi 28 janvier pour des faits remontant au 24 janvier, et ce n'est pas fini...
Actualités similaires
Les conduites automobiles sous stupéfiants étaient plus nombreuses qu'ailleurs. Pourtant, autour de cette commune du sud du département, la plupart des ...
Actualités similaires
Dix motoneiges saisies par la justice ont ?t? remises officiellement ce 4 f?vrier ? Grenoble, ? des unit?s de CRS et de gendarmes de montagne. Une op?ration qui ...
Actualités similaires
C'était une des promesses du président américain, elle n'aura finalement pas lieu tout de suite. Donald Trump souhaitait mettre en place une taxe de 25% sur ...
Actualités similaires
Le31 janvier, la justice a infligé une nouvelle déconvenue au gouvernement de Giorgia Meloni en refusant d'approuver la détention d'un groupe de migrants ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rendu son jugement ce mardi 4 février 2025. Il annule la décision de la Ville de Perpignan de baptiser une esplanade au nom de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision ce mardi. La mairie de Perpignan pourrait devoir retirer la plaque installée sur l'esplanade du ...
Actualités similaires
- En République Démocratique du Congo (RDC), certaines plateformes de médias sociaux, telles que X et TikTok, ont été suspendues, tandis qu'un calme ...
Actualités similaires
Nuit de violences à l'hôpital André-Mignot de Versailles. Deux hommes ont fait irruption dans les couloirs du centre hospitalier, attaquant un patient et ...
Actualités similaires
Le projet de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne a été suspendu par décision de justice le 30 janvier. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Après sa garde à vue, l'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek est convoqué devant la justice en septembre prochain pour abus de biens sociaux, ...
Actualités similaires
Donald Trump a temporairement levé les tarifs douaniers qu'il menaçait d'imposer au Mexique et au Canada en échange d'un renforcement de la sécurité aux ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée qui s'est tenue hier au tribunal de Rodez, a permis de mettre en lumière les chiffres de la délinquance en Aveyron qui sont ...
Actualités similaires
Le Président américain avait annoncé des droits de douane s'appliquant pour le Mexique, le Canada et la Chine ces derniers jours. Cependant, la présidente ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée qui s'est tenue hier au tribunal de Rodez, a permis de mettre en lumière les chiffres de la délinquance en Aveyron qui sont ...
Actualités similaires
Un tribunal à Stockholm a condamné, ce lundi 3 février, Salwan Najem, pour «incitation à la haine». L'homme de 50 ans a été jugé pour des faits qui se ...
Actualités similaires
La Suisse a décidé d'arrêter son aide au développement en faveur de l'Érythrée. Asmara se montrerait trop peu coopérative et refuserait de reprendre ses ...
Actualités similaires
Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l'ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie ...
Actualités similaires