La cour d'Appel de Paris a confirmé hier le rejet de la demande formulée par deux associations de protection de l'enfance auprès des fournisseurs d'accès à ...
Articles similaires à La Justice rejette une demande de blocage des sites pornographiques aux mineurs
L'Italie a adopté une position très dure contre l'IPTV illégale. Une nouvelle décision judiciaire oblige Google à altérer son DNS public pour bloquer les ...
Actualités similaires
Une étape importante a été franchie, ce vendredi 21 mars, dans la coopération entre les institutions judiciaires et les acteurs de la protection de la ...
Actualités similaires
Un procès pénal interactif a permis à des collégiens de la vallée de nourrir une réflexion sur la responsabilité individuelle et le rôle de la justice.
Actualités similaires
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...
Actualités similaires
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : la proposition de loi de l'ancien Premier ministre français a été largement ...
Actualités similaires
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...
Actualités similaires
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le ...
Actualités similaires
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...
Actualités similaires
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Pierre Palmade, qui est actuellement détenu en prison, a fait une requête qui risque de faire couler beaucoup d'encre si elle est acceptée.
Actualités similaires
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...
Actualités similaires
Le magazine « Infrarouge » sur France 2 nous plonge en immersion aux côtés des jeunes magistrats d'une division spéciale du tribunal de Bobigny chargée ...
Actualités similaires
Les sites pornographiques les plus fréquentés en France n'échapperont plus à l'obligation de vérification de l'âge et à l'éventuel blocage par l'Arcom.
Actualités similaires
Un juge fédéral de Californie du Nord a rejeté la demande d'injonction d'Elon Musk visant à stopper la transition d'OpenAI vers une entité à but lucratif. ...
Actualités similaires
L'Audience nationale espagnole a rejeté la demande d'asile d'un citoyen marocain arrivé à la nage à Ceuta, en mai 2021, lors de la traversée de milliers ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, des centaines de Sud-africains ont rendu ce samedi 1I³ mars hommage à l'Imam Muhsin Hendricks, lors de la marche des fiertés du Cap. ...
Actualités similaires
Sans tambour ni trompette, le gouvernement américain a saisi des centaines de sites diffusant illégalement des rencontres sportives. Un coup de filet massif ...
Actualités similaires
Ces actions représentent un test important pour les fragiles institutions centrales du pays et pour l'autorité du haut représentant international."Je ...
Actualités similaires
La justice donne raison au Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), protégé par les engagements pris par Google auprès de l'Autorité de la ...
Actualités similaires
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires