La justice refuse l'immunité royale à l'ex-roi d'Espagne
Suite à la décision de la Haute Cour de Londres de ne pas lui accorder un statut à part, Juan Carlos Ier va pouvoir être poursuivi pour harcèlement suite ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice refuse l'immunité royale à l'ex-roi d'Espagne
Corruption : l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, convoqué par la justice
Luis Rubiales enchaîne les mises en examens. Après l'affaire du baiser forcé, l'ancien président de la Fédération espagnole de football est convoqué par ...Actualités similaires
Lanton : l'ex-conseiller municipal chargé de l'urbanisme face à la justice pour prise illégale d'intérêt
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale ...Actualités similaires
États-Unis: Sam Bankman-Fried, l'ex-«roi de la crypto», condamné à 25 ans de prison
Sam Bankman-Fried, fondateur de la société FTX spécialisée dans les cryptomonnaies, a été condamné jeudi à 25 ans de prison pour l'une des pires fraudes ...Actualités similaires
Liberia: en appel, la justice française condamne l'ex-chef rebelle Kunti Kamara à 30 ans de réclusion
La justice française a condamné mercredi à 30 ans de réclusion criminelle l'ex-commandant rebelle libérien Kunti Kamara, jugé en appel pour actes de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les soutiens de Julian Assange dénoncent sa persécution devant la Cour royale de justice
Julian Assange ne sera pas extradé vers les États-Unis, ou du moins pas tout de suite. Le fondateur de Wikileaks est poursuivi outre-Atlantique pour avoir ...Actualités similaires
L'ex maire de Toulon Hubert Falco de nouveau devant la justice pour l'affaire dite "du frigo"
Le procès en appel de Hubert Falco s'ouvre ce lundi à Aix-en-Provence. Pendant deux jours, l'ex maire de Toulon comparait aux côtés de Marc Giraud, ex ...Actualités similaires
Un détenu poignarde une cuisinière dans une prison catalane : malgré la colère des syndicats, la ministre de la Justice refuse de démissionner et annonce l'ouverture d'une enquête interne
Ce mercredi 13 mars, une cuisinière du centre pénitentiaire du Mas d'Enric, près de Tarragone (Catalogne, Espagne) a été poignardée par un détenu.Actualités similaires
INFO CENTRE PRESSE AVEYRON. Plainte contre l'ex-directeur de l'Immaculée Conception pour abus sexuels : la justice ne donnera pas suite
La plainte pour abus sexuels d'un lycéen à l'encontre de l'ancien directeur de l'Immaculée Conception, à Espalion, vient d'être classée sans suite. ...Actualités similaires
Bernie Ecclestone soutient Felipe Massa ! L'ex-patron de la F1 est pourtant attaqué en justice par l'ancien pilote Ferrari
L'ancien grand argentier de la Formule 1 a délivré son approbation à la démarche judiciaire engagée par Felipe Massa. Un état de fait surprenant, Bernie ...Actualités similaires
Honduras: l'ex-président reconnu coupable de trafic de drogue international par la justice américaine
L'ancien président du Honduras, Juan Orlando Hernandez, a été reconnu coupable ce vendredi 9 mars de trafic international de drogue par un jury fédéral à ...Actualités similaires
L'ex-président du Honduras Juan Orlando Hernandez reconnu coupable de trafic de drogue international devant la justice américaine
L'ancien président du Honduras Juan Orlando Hernandez a été reconnu coupable vendredi de trafic international de drogue...Actualités similaires
L'ex-président du Honduras coupable de trafic de drogue international devant la justice américaine
M. Hernandez, qui selon les procureurs fédéraux a créé un narco-Etat pendant ses huit années de présidence entre 2014 et 2022, a été reconnu coupable ...Actualités similaires
Habitué de "Touche pas à mon poste", le roi de l'arnaque Marco Mouly annonce partir en cavale plutôt que de retourner en prison alors que la justice a demandé son placement en détention - Video
Habitué des plateaux télé et en particulier de "Touche pas à mon poste", Marco Mouly, l'un des protagonistes de l'affaire de l'arnaque aux quotas carbone, ...Actualités similaires
Donald Trump: la Cour suprême débattra le 25 avril de l'immunité pénale invoquée par l'ex-président
Visé par des procédures pénales distinctes, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le ...Actualités similaires
Ingérences étrangères: L'Assemblée nationale adresse un signalement à la justice pour un "faux témoignage" potentiel de l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki
L'Assemblée nationale a décidé d'adresser un signalement à la justice pour un "faux témoignage" potentiel de l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki, qui ...Actualités similaires
Narbonne : la famille royale d'Espagne reconnaissante au collège Sévigné
Les élèves de 5e D du collège Sévigné ont rédigé une lettre de vSux 2024 en début d'année qu'ils ont adressée à la famille royale. Elle lui a ...Actualités similaires
Le roi Charles III en deuil : à 45 ans, un membre de la famille royale meurt d'une "blessure traumatique à la tête"
Thomas Kingston est décédé le 25 février dernier. Les circonstances de sa mort sont restées secrètes depuis.Actualités similaires
Donald Trump: la Cour suprême se saisit de la question de l'immunité pénale de l'ex-président américain
Une cour d'appel fédérale avait écarté le 6 février l'immunité pénale invoquée par l'ex-président républicain, rouvrant la voie à son procès pour ...Actualités similaires
La justice britannique a donné tort au prince Harry, fils cadet du roi Charles III, qui contestait l'arrêt de la prise en charge systématique par la police de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
La justice britannique a donné tort mercredi au prince Harry, fils cadet du roi Charles III, qui contestait l'arrêt de la prise en charge systématique par la ...Actualités similaires
Cour internationale de justice : Le Maroc souligne l'engagement de SM le Roi, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne*
Le Maroc a souligné l'engagement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans le cadre de la ...Actualités similaires
*Le Maroc souligne devant la Cour Internationale de Justice l'engagement de SM le Roi, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne*
La Haye, 23/02/2024 (MAP) - Le Maroc a souligné l'engagement de SM le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans ...Actualités similaires
Palestine : Le Maroc souligne devant la Cour internationale de justice l'engagement du roi Mohammed VI
Le Maroc a souligné l'engagement du roi Mohammed VI, président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans le cadre de la procédure en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
