La justice refuse l'immunité royale à l'ex-roi d'Espagne
Suite à la décision de la Haute Cour de Londres de ne pas lui accorder un statut à part, Juan Carlos Ier va pouvoir être poursuivi pour harcèlement suite ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice refuse l'immunité royale à l'ex-roi d'Espagne
Affaire Rubiales : l'ex patron de la fédération de football espagnole devant la justice pour agression sexuelle
Au premier jour du procès de Luis Rubiales, Jennifer Hermoso a témoigné de l'agression dont elle a été victime de la part de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Scandale du baiser forcé : Luis Rubiales, l'ex-patron du foot espagnol, devant la justice dès ce lundi
Le 20 août 2023 à Sydney, lors de la cérémonie de remise des médailles aux joueuses de la « Roja » qui venaient de remporter la finale de la Coupe du ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé: l'ex-patron du foot espagnol devant la justice
Le procès de l'ancien patron du football espagnol Luis Rubiales, jugé pour le baiser imposé devant le monde entier à l'internationale Jenni Hermoso en 2023 ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé: l'ex-patron du foot espagnol devant la justice
Jenni Hermoso, qui devrait être la première à témoigner dès ce lundi, est devenue un symbole de la lutte contre le sexisme dans le sport à la suite de ...Actualités similaires
La justice italienne refuse d'approuver l'envoi d'un nouveau groupe de migrants en Albanie
Comme les juges de la section des affaires migratoires du tribunal de Rome l'avaient déjà fait en octobre et en novembre derniers, la cour d'appel de Rome a ...Actualités similaires
Baiser imposé à Jenni Hermoso : près de deux ans plus tard, l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales va faire face à la justice
L'ex président de la Fédération royale espagnole de football (RFEF), Luis Rubiales est attendu au tribunal, lundi 3 février, pour comparaître dans le ...Actualités similaires
Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol sera devant la justice lundi pour son baiser imposé à Jenni Hermoso
Depuis une récente réforme du code pénal espagnol, un baiser sans consentement relève de l'agression sexuelle, catégorie pénale regroupant tous les types ...Actualités similaires
Une femme refuse des rapports sexuels à son mari, la justice prononce un divorce pour faute
Découvrez l'histoire d'une femme française qui a refusé le devoir conjugal, menant à un divorce pour faute et à une condamnation de la France par la Cour ...Actualités similaires
Guinée: l'ex-Premier ministre Kassory Fofana refuse de comparaître selon la justice qui veut passer aux réquisitions
Cela fait bientôt trois ans que l'ex-Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana est en détention, mais n'a toujours pas comparu devant la Cour de ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Le roi Charles III n'est pas le membre le plus riche de la famille royale, voici de qui il s'agit
Un classement a déterminé quelles étaient les personnalités les plus riches de la famille royale britannique. Charles III n'est pas premier.Actualités similaires
Suspicion de maltraitance à la micro-crèche les Petitous narbonnais : la justice relaxe l'ex-salariée
Le 7 février 2024, la micro-crèche Les Petitous à Narbonne, quartier Baliste, avait été fermée par décision administrative après des suspicions de ...Actualités similaires
Liga : Le Barça est trop endetté, la justice refuse d'inscrire sa star Dani Olmo pour la suite de la saison
La justice a refusé au Barça, trop endetté, d'enregistrer l'international espagnol Dani Olmo jusqu'à la fin de la saison en Liga. Le FC Barcelone a jusqu'au ...Actualités similaires
Corée du Sud: le président suspendu Yoon Suk-yeol refuse à nouveau d'être interrogé par la justice
Yoon Suk-yeol, est de nouveau sous le feu des enquêteurs. Accusé de « rébellion » et d'« abus de pouvoir », le président suspendu de la Corée du Sud a ...Actualités similaires
298.000 euros de plus pour le Roi, des dotations indexées: combien recevront les membres de la famille royale en 2025?
Merci l'inflation: l'année prochaine, le roi Philippe percevra 298.000 euros supplémentaires. Pour la première fois, le budget qui lui permet d'assurer ses ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné: "C'est une tache sur la justice française", dénonce Thierry Saussez, ancien conseiller en communication de l'ex-président de la République
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a été déclaré définitivement ...Actualités similaires
Guinée: la justice autorise l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à se faire soigner à l'étranger
Celui qui a été le dernier Premier ministre d'Alpha Condé est hospitalisé depuis un an et 7 mois après un grave incident de santé. Mais Ibrahima Kassory ...Actualités similaires
Fake News : la justice refuse le rachat du site complotiste Infowars par le site satirique The Onion
Un tribunal américain des faillites a bloqué il y a quelques heures la vente du site Infowars, appartenant à Alex Jones, au site satirique The Onion, ...Actualités similaires
"Faute de moyens, on a rendu les missions de la justice impossibles", analyse, à Nîmes, l'ex-magistrat François Molins
Ce jeudi 5 novembre, l'ancien procureur général de la Cour de cassation, ex-procureur de la République de Paris, a accordé une entrevue à Midi Libre. À ...Actualités similaires
Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc adresse un Message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé un message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle , ...Actualités similaires
Norvège : La justice refuse de remettre en liberté Anders Breivik, le tueur d'Utoya
Il s'agissait de la seconde demande de remise en liberté du terroristeActualités similaires
Accusé de blanchiment d'argent, l'ex-commissaire européen Didier Reynders a été interrogé par la justice
Didier Reynders est accusé d'avoir blanchi de l'argent en utilisant son compte professionnel de ministre des Finances pour acheter des tickets de loterie et ...Actualités similaires
Manifestations en Géorgie: la justice refuse d'annuler les législatives contestées par l'opposition
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu mardi le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre par le parti au pouvoir, une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
