Articles similaires à La justice reconnait le contrôle au faciès de trois lycéens d'Epinay, l'Etat condamné
Danemark : La justice refuse de se prononcer sur le cas d'un homme condamné pour djihadisme, et qui poursuivait les services de renseignement de son pays ... pour qu'ils admettent qu'il était leur indicateur en Syrie!
Un tribunal de Copenhague a refusé de se prononcer sur le cas d'un homme condamné pour djihadisme et qui poursuivait les services de renseignement de son pays ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti jugé à partir de ce lundi : le ministre de la Justice pourrait-il être condamné pour «prises illégales d'intérêts» ?
Le procès du garde des sceaux s'ouvre ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République. Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
L'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa suspendue par la justice, l'Etat fait appel
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi 20 octobre une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant "une ...Actualités similaires
Il avait menacé son beau-fils avec une machette : un quadragénaire handicapé condamné par la justice
L'homme âgé de 49 ans, qui souffre d'un pied bot atrophié, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel d'Albi pour des faits de violence sur sa ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le site Torrent411, condamné à payer un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts par la justice française ?
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État admet des cas de contrôle au faciès et exige la visibilité du matricule des policiers
La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État reconnaît la réalité du contrôle au faciès en France
Oui, cela existe, oui c'est discriminatoire, mais reconnaître la réalité du contrôle au faciès n'empêche pas le Conseil d'État de se déclarer ...Actualités similaires
Si le ministre de la Justice est condamné, la Première ministre assure qu'il quittera ses fonctions
Eric Dupond-Moretti comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice, du 6 au 17 novembre ...Actualités similaires
Condamné à 12 ans de prison, le rappeur MHD fait appel de la décision de justice
Le rappeur MHD a été condamné à 12 ans de réclusion pour une rixe mortelle à Paris durant l'été 2018. Il a décidé de faire appel de sa condamnation ce ...Actualités similaires
Condamné à 12 ans de prison, le rappeur MHD fait appel de la décision de justice
Le rappeur MHD a été condamné à 12 ans de réclusion pour une rixe mortelle à Paris durant l'été 2018. Il a décidé de faire appel de sa condamnation ce ...Actualités similaires
Affaire Benalla : l'ex-proche d'Emmanuel Macron définitivement condamné par la justice
Alexandre Benalla a été condamné à trois ans de prison dont 1 an ferme après les violences du 1er mai 2018, à Paris.Actualités similaires
Migrants: Paris défend le contrôle des frontières après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
La France a défendu, ce samedi 23 septembre, sa politique de protection des frontières, une réaction suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
Un curé pédophile condamné en 2013 par la justice exerce toujours dans une paroisse du Lot : mis en cause, le diocèse de Cahors réagit
Selon la victime du prêtre pédophile qui s'étonne que ce dernier exerce toujours, le diocèse de Cahors a "minimisé" les faits dénoncés en 2012 et n'a ...Actualités similaires
Justice : Richard Dewitte, figure de la chanson des années 1970, condamné pour corruption de mineure
Le chanteur du groupe phare des années 70 «Il était une fois», Richard Dewitte, a été condamné à trois ans de prison ferme lundi pour «corruption de ...Actualités similaires
Un curé pédophile condamné en 2013 par la justice exerce toujours dans une paroisse du Lot, sa victime abusée durant quatre ans dénonce son maintien
La victime, ancien séminariste, dénonce également avoir subi des pressions de certains membres de l'Eglise pour abandonner sa vocation après avoir dénoncé ...Actualités similaires
Tony Meilhon à nouveau condamné par la justice : 16 ans pour des viols et violences sur une ex-compagne
Son nom est indissociable de l'affaire Laëtitia Perrais, cette jeune serveuse de 18 ans, enlevée, violée et tuée en janvier 2011, près de Pornic. Le ...Actualités similaires
Justice : un maire de la Côte d'Azur condamné pour détournement de fonds publics
Le maire de Beausoleil a accepté une procédure de reconnaissance de culpabilitéActualités similaires
"Football Leaks" : le lanceur d'alerte Rui Pinto condamné par la justice portugaise
Rui Pinto est condamné à quatre ans de prison avec sursis, pour piratage informatique et tentative d'extorsion contre un fonds d'investissement sportif. Ce ...Actualités similaires
Argentine: l'État condamné par la justice américaine dans l'affaire YPF
L'Argentine est condamnée à payer une indemnité record pour des irrégularités lors de la nationalisation de l'entreprise pétrolière YPF en 2012. Vendredi ...Actualités similaires
Un homme harcelé depuis des mois et ignoré malgré ses plaintes tue son bourreau, l'Etat condamné pour "déni de justice"
Ce 24 août 2023, le tribunal de Paris a condamné l'Etat pour "déni de justice" dans le cadre d'un meurtre commis à Créteil en 2022. Placé en détention ...Actualités similaires
La justice reconnait la "faute inexcusable" d'Orpea envers quatre ex-salariées d'un Ehpad du Mans
Elles espéraient faire établir la responsabilité de leur employeur dans leur maladie : quatre ex-salariées d'un Ehpad Orpea ont obtenu une première ...Actualités similaires
Au Rebond : Me Mamadou Ismaïl Konaté, ancien ministre de la justice, Garde des Sceaux, à propos du juge et de l'Etat de droit
« Aucune autre prise de conscience que celle, nécessaire et utile du juge, pour asseoir définitivement l'état de droit dans l'esprit des gens, contre leurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
