La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État admet des cas de contrôle au faciès et exige la visibilité du matricule des policiers
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires
Le député Aly Dioura a été témoin d'un contrôle de police ce mercredi à Bobigny (Seine-Saint-Denis). L'Insoumis a mis en cause l'attitude de policiers ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour ...
Actualités similaires
Le ministère de l'intérieur a un an pour faire respecter l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur numéro d'immatriculation. Dans une seconde ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule ...
Actualités similaires
Le gouvernement a douze mois pour prendre des mesures qui garantiront l'identification des forces de l'ordre en intervention, grâce au numéro RIO
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Après avoir été saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction administrative française a décidé d'ordonner ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques "ne ...
Actualités similaires
Oui, cela existe, oui c'est discriminatoire, mais reconnaître la réalité du contrôle au faciès n'empêche pas le Conseil d'État de se déclarer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi une décision concernant l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur matricule de façon visible. S'il ...
Actualités similaires
Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif est l'aboutissement de sa saisine par plusieurs associations à l'automne dernier.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d'enjoindre au ministère de l'intérieur de prendre toute mesure, y compris ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État s'est penché sur les contrôles au faciès, une pratique devenue « systémique » dans la police selon plusieurs ONG, qui ont lancé la ...
Actualités similaires
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...
Actualités similaires