La justice interdit à Suez de rendre irrévocable la fondation créée contre Veolia
Dans un communiqué publié jeudi soir, Veolia salue une décision du tribunal de commerce de Nanterre interdisant "à Suez de prendre toute décision ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice interdit à Suez de rendre irrévocable la fondation créée contre Veolia
La justice européenne interdit à la Hongrie d'exiger aux trans une rectification d'identité de genre
Les autorités hongroises ont été rappelées à l'ordre pour respecter les transgenres, malgré les réticences du gouvernement d'extrême-droite au pouvoir ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse-Castres : des élus du Tarn veulent rendre légaux, rétroactivement, les arrêtés cassés par la justice
En réponse à l'interruption du chantier de l'autoroute A69 par la justice administrative, quatre députés et sénateurs du Tarn vont déposer une proposition ...Actualités similaires
La justice peut-elle se rendre en étant « masqués » ?
Le Covid a retardé le calendrier de nombre d'audiences : la plupart ont été renvoyées, seules celles présentant un caractère d'urgence se sont tenues. ...Actualités similaires
La justice ouvre une enquête sur les rejets dissimulés de Veolia dans l'environnement
À la suite des révélations de Mediapart et de Ram05 sur les dysfonctionnements non déclarés par la multinationale dans ses stations d'épuration des ...Actualités similaires
Le président des Serbes de Bosnie interdit par une loi à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire. La Bosnie parle de "coup d'Etat"
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
Le président des Serbes de Bosnie interdit à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
La justice interdit à Google de tester le blocage des actualités dans ses résultats
La justice donne raison au Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), protégé par les engagements pris par Google auprès de l'Autorité de la ...Actualités similaires
La justice doit statuer jeudi sur sa libération : l'État interdit le rassemblement à Paris en soutien à Georges Abdallah
Le verdict de la dernière demande de libération de Georges Abdallah, prisonnier et militant de la résistance palestinienne, sera donné ce jeudi ...Actualités similaires
La justice interdit la crèche de la mairie de Perpignan.... deux mois après Noël
La décision du tribunal administratif de Montpellier est tombée ce mardi 18 février 2025 : le pessebre, installé dans le patio de la mairie de Perpignan, ...Actualités similaires
La CPI condamne les sanctions de Trump et s'engage à continuer à rendre justice
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner la juridiction et s'est engagée à ...Actualités similaires
Sanctions américaines contre la CPI : la Cour "condamne" cette décision et s'engage à "continuer à rendre justice"
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner...Actualités similaires
La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez
Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...Actualités similaires
Le padel va-t-il être interdit au Parc impérial? Condamné par la justice, ce club de Nice fait appel et croit encore à une issue favorable
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...Actualités similaires
Le padel va-t-il être interdit au Parc impérial? Condamné par la justice, ce club de Nice fait appel et croit encore à une issue favorable
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...Actualités similaires
Veolia : la justice annule le licenciement d'un lanceur d'alerte
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation ...Actualités similaires
Son contrôle judiciaire à nouveau maintenu : Alain Ferrand toujours interdit de se rendre au Barcarès, la commune dont il est maire
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté, ce jeudi 23 janvier 2025, la demande des avocats d'Alain Ferrand de levée des interdictions auxquelles il est ...Actualités similaires
La justice allemande interdit d'utiliser ce prénom (autorisé dans d'autres pays)
La justice allemande a dû trancher sur un prénom attribué à un bébé. Elle a finalement décidé de l'interdire, comme cela a été le cas dans d'autres ...Actualités similaires
Il jette par erreur un disque dur contenant 7.500 Bitcoins, la justice lui interdit de le récupérer dans une décharge
A la suite d'une récente décision de justice, James Howells risque de ne jamais remettre la main sur son disque dur jeté par erreur, qui contient environ 700 ...Actualités similaires
Pourquoi la justice interdit-elle la commercialisation d'un cocktail alcoolisé inspiré de la série Emily in Paris?
Saisi en référé par l'association Addictions France, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l'enseigne Carrefour de ne plus commercialiser un cocktail ...Actualités similaires
Pourquoi la justice interdit-elle la commercialisation d'un cocktail alcoolisé inspiré de la série Emily in Paris?
Saisi en référé par l'association Addictions France, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l'enseigne Carrefour de ne plus commercialiser un cocktail ...Actualités similaires
La justice française interdit au géant Carrefour la vente du cocktail "Chamère" de la série "Emily in Paris"
Le distributeur Carrefour est condamné à verser 8.000 euros à Addictions France, dont 5.000 "en réparation de son préjudice moral".Actualités similaires
Pourquoi la justice française interdit à Carrefour de commercialiser un cocktail alcoolisé d'Emily in Paris ?
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné au distributeur de retirer les bouteilles faisant référence à la série Netflix de son site internet ce mardi ...Actualités similaires
Emily in Paris : la justice interdit à Carrefour de commercialiser un cocktail alcoolisé inspiré de la série
Carrefour distribuait un cocktail Chamère, produit dérivé de la série Netflix « Emily in Paris », et en faisait la publicité. La justice avait été ...Actualités similaires
Dieudonné : la justice autorise le nouveau spectacle de l'humoriste, initialement interdit
Pour ce spectacle, Dieudonné affirme avoir puisé son inspiration dans des échanges avec Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa ...Actualités similaires
La justice autorise le nouveau spectacle de Dieudonné, initialement interdit
Le tribunal administratif de Paris a autorisé vendredi la tenue du nouveau spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné, prévu jusqu'au 15 janvier et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
