Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez
Un vaste réseau criminel spécialisé dans les faux retours de colis a été démantelé en France. Six suspects, soupçonnés d'avoir détourné jusqu'à 30 ...
Actualités similaires
Ce "procès du siècle" est aussi celui de l'omerta du milieu médical, ainsi que celui du silence qui entoure les violences sexuelles et l'inceste. Une ...
Actualités similaires
Ce "procès du siècle" est aussi celui de l'omerta du milieu médical, ainsi que celui du silence qui entoure les violences sexuelles et l'inceste. Une ...
Actualités similaires
Alors qu'Alger réclame le retour de l'un de ses ressortissants, un ex-ministre accusé d'avoir « volé de l'argent aux Algériens », le parquet général a ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien "Doualemn" écope de cinq mois de prison avec sursis après la diffusion d'une vidéo sur TikTok appelant à s'en prendre aux opposants ...
Actualités similaires
Mohamed Arma, le narcotrafiquant multirécidiviste qui s'était évadé dans l'Eure en mai dernier, a été interpellé en Roumanie après neuf mois de cavale, ...
Actualités similaires
Le procès de l'agresseur de Salman Rushdie, symbole de la liberté d'expression, s'est achevé ce vendredi. Hadi Matar est reconnu coupable de tentative de ...
Actualités similaires
Le géant du web n'a pas le droit, à ce stade, de priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien d'argent leur affichage lui rapporte ...
Actualités similaires
En Allemagne, la cour fédérale de justice a infligé un revers au fabricant de sandales, qui réclamait une protection des droits d'auteur pour ses produits ...
Actualités similaires
La commission de la Justice a invité M. Van Quickenborne et Van Tigchelt à se présenter devant les députés pour répondre à leurs interrogations. Leur ...
Actualités similaires
Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation ...
Actualités similaires
Apple est confrontée à des actions judiciaires en France concernant la confidentialité de son assistant vocal, Siri. Un signalement au procureur de la ...
Actualités similaires
Le lauréat du prix Goncourt 2024 Kamel Dadoud a été assigné par la justice française pour non-respect de la vie privée de Saâda Arbane, une femme ...
Actualités similaires
Transféré en France le 5 février, Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, attendait sa sentence. Le tribunal de Pontoise a ...
Actualités similaires
La Communauté de la Riviera française organisait samedi un atelier de sensibilisation au compostage. Deux autres rendez-vous sont prévus en février.
Actualités similaires
La justice iranienne a gracié deux journalistes arrêtées après avoir couvert la mort de Mahsa Amini en 2022, à l'origine d'une vague de manifestations en ...
Actualités similaires
Suite à la relaxe dont ont bénéficié les deux rugbymen français dans l'affaire de viol dont ils avaient été inculpés, la plaignante a fait appel de ...
Actualités similaires
Après avoir refusé de marier un couple en juillet 2023 au motif que le futur époux était sous le coup d'une OQTF, le maire de Béziers devra répondre de ...
Actualités similaires
Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...
Actualités similaires
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles et de viols visant depuis ...
Actualités similaires
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles visant depuis l'été 2024 ...
Actualités similaires