La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice inflige une amende record à Deliveroo pour "travail dissimulé"
Apple est accusé d'avoir favorisé ses services de plateforme musicale en « abusant de sa position dominante » par rapport à ses concurrente. L'entreprise ...
Actualités similaires
La Commission européenne inflige une nouvelle amende à Apple, accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des applications de diffusion ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la musique ...
Actualités similaires
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er février, avec 76.258 personnes incarcérées, soit 3.964 de plus que le mois précédent, et ...
Actualités similaires
Reconnu inéligible dans certains états, une offre de garantie de 100 millions de dollars rejetée par une juge... La course de Donald Trump vers l'élection ...
Actualités similaires
Une aide-soignante a décidé d'attaquer son employeur, clinique privée de Saint-Herblain en Loire-Atlantique, parce que son contrat n'a pas été reconduit. ...
Actualités similaires
La justice française est bien compétente dans le litige opposant le ministère de l'Économie et la centrale d'achat belge Eurelec, du distributeur E. ...
Actualités similaires
Depuis 2019, Bercy réclame à Eurelec, codétenue par le distributeur E. Leclerc, une amende de plus de 117 millions d'euros pour des pratiques restrictives de ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe ...
Actualités similaires
Ce matin, le maire d'Hautmont (Nord), Stéphane Wilmotte, était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. Quelques minutes plus tôt, ...
Actualités similaires
La gérante d'un restaurant lislois a été condamnée, ce jeudi, à 5 000 ¬ d'amende par le tribunal correctionnel d'Auch pour travail dissimulé et emploi ...
Actualités similaires
Hervé Legros, président fondateur du promoteur immobilier lyonnais Alila, a été placé en garde à vue avec son épouse dans le cadre d'une information ...
Actualités similaires
Pour la politiste Magali Della Sudda, les mouvements actuels ont des points communs : "un sentiment d'injustice et un appel à l'État pour mieux réguler ...
Actualités similaires
En Argentine, c'est un nouveau revers pour Javier Milei. Alors que le président argentin peine à réunir une majorité pour faire approuver son vaste train de ...
Actualités similaires
Hussain Shameem se rendait à son travail lorsqu'un agresseur non identifié s'est jeté sur lui et l'a blessé au bras gauche, un type d'attaque rare à ...
Actualités similaires
L'association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d'étrangers non munis d'une autorisation ...
Actualités similaires
Mardi 23 janvier, la CNIL a infligé une amende de 32 millions d'euros à Amazon France, pour "son système de surveillance de l'activité et des performances ...
Actualités similaires
La CNIL vient d'infliger à Amazon France Logistique une amende de 32 millions d'euros& pour surveillance excessive et intrusive de ses salariés ! Pas de coups ...
Actualités similaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 32 millions d'euros à Amazon France Logistique. En cause, les ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...
Actualités similaires
Jugé en novembre dernier pour exercice illégal de la profession d'agent, Jean-Marc Bertille a écopé ce jeudi d'une amende de 10 000 euros.
Actualités similaires