La justice inflige une amende record à Deliveroo pour "travail dissimulé"
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice inflige une amende record à Deliveroo pour "travail dissimulé"
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Procès Olivier Dussopt : l'ex-ministre du Travail relaxé par la justice
Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 17 janvier 2024.Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay
Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...Actualités similaires
Affaire de favoritisme : L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt va connaître le sort que lui réserve la justice
Quel sort a réservé la justice à Olivier Dussopt ? Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail va connaître ce mercredi le verdict du tribunal pour ...Actualités similaires
Moussa Tembely, SG du parti CDP-Mali Kura: il faut laisser la justice faire son travail''
Le dimanche 14 janvier, notre pays a célébré avec faste la journée de la souveraineté retrouvée en hommage de la grande mobilisation de notre peuple au ...Actualités similaires
Favoritisme, informations privilégiées... Qu'est-ce qui est reproché à l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt qui fait face à la justice mercredi?
Débarqué du ministère du Travail jeudi dernier, Olivier Dussopt connaîtra mercredi le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...Actualités similaires
Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt face à la justice mercredi
Les trois prévenus sont accusés d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en ...Actualités similaires
Paiement en ligne : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS Cards France
La CNIL annonce aujourd'hui avoir infligé une amende de 105 000 euros au groupe NS Cards France. Cela concerne les paiements en ligne et la gestion des ...Actualités similaires
La justice européenne rend un avis sur une amende de 2,4 milliards à Google
La justice européenne rend jeudi un avis très attendu sur une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques ...Actualités similaires
Google va-t-il écoper d'une amende de 2,4 milliards d'euros ? La justice européenne tranche ce jeudi
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...Actualités similaires
Le patron du PSG Nasser Al-Khelaïfi est visé par une deuxième enquête pour travail dissimulé après la plainte de son ex-majordome marocain Hicham Karmoussi
Le patron du PSG Nasser Al-Khelaïfi est visé par une deuxième enquête pour travail dissimulé après la plainte de son ex-majordome marocain Hicham ...Actualités similaires
Argentine : la justice suspend provisoirement la réforme du travail de Milei
« Organisés, unis et engagés, nous avons réussi à stopper la tentative de réforme du travail. » Sur X, Héctor Daer, l'un des trois secrétaires ...Actualités similaires
VIDÉO. Argentine. La justice suspend le pan « droit du travail » des réformes Milei
Argentine. La justice suspend le pan « droit du travail » des réformes Milei. La justice a suspendu des réformes du droit du travail , incluses dans le « ...Actualités similaires
Argentine: la justice met un frein provisoire aux réformes du travail de Milei
Premier revers pour le nouveau président, l'ultralibéral Javier Milei : ce mercredi, la justice a bloqué des réformes du droit du travail contenues dans son ...Actualités similaires
La justice bloque les réformes du travail de Javier Milei
Le nouveau président Javier Milei a connu un premier revers avec le blocage provisoire des réformes du droit du travail incluses dans son «mégadécret». ...Actualités similaires
Argentine : premier revers pour le président Javier Milei, la justice retoque plusieurs mesures de sa réforme du travail
Son « méga-décret » régulateur avait été annoncé en grande pompe dès son investiture. Mais le président argentin ultralibéral, Javier Milei, a vu ...Actualités similaires
Transfert record de Neymar au PSG : la justice s'interroge sur un possible avantage fiscal
L'ex-vice-président macroniste de l'Assemblée nationale Hugues Renson est suspecté de trafic d'influence.Actualités similaires
Transfert record de Neymar au PSG: la justice s'interroge sur un possible avantage fiscal
La justice se demande si l'ex-vice-président macroniste de l'Assemblée nationale Hugues Renson a tenté d'obtenir du gouvernement des "avantages fiscaux" pour ...Actualités similaires
Transfert record de Neymar au PSG: la justice s'interroge sur un possible avantage fiscal
La justice se demande si l'ex-vice-président macroniste de l'Assemblée nationale Hugues Renson a tenté d'obtenir du gouvernement des "avantages fiscaux" pour ...Actualités similaires
Transfert record de Neymar au PSG: la justice s'interroge sur un possible avantage fiscal
Ces soupçons, sur lesquels l'enquête débute à peine, s'inscrivent dans une instruction menée depuis septembre 2022 par des magistrats instructeurs autour ...Actualités similaires
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er décembre avec 75.677 personnes incarcérées, selon le ministère de la Justice - C'est le chiffre de détenus le plus élevé jamais enregistré
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er décembre, avec 75.677 personnes incarcérées, selon des chiffres publiés par le ministère ...Actualités similaires
Elim. Coupe du Monde 2026 : La commission de discipline de la FIFA inflige une amende au Ghana
La Commission de discipline de la FIFA a infligé une amende de cinq mille francs suisses au Ghana pour avoir violé les articles 17 et 58 du Code Disciplinaire ...Actualités similaires
Les livreurs de Deliveroo doivent être considérés comme des salariés, considère la cour du travail de Bruxelles
La cour du travail de Bruxelles a tranché dans le dossier relatif au statut des livreurs travaillant pour la plateforme...Actualités similaires
La justice européenne donne raison à la Super League et inflige un lourd revers à l'UEFA
Ce jeudi 21 décembre, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les règles de l'UEFA et de la FIFA sur l'autorisation de compétitions ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
