Travail dissimulé, emploi d'un étranger en situation irrégulière et non payé : la gérante d'un restaurant gersois devant la justice
La gérante d'un restaurant lislois a été condamnée, ce jeudi, à 5 000 ¬ d'amende par le tribunal correctionnel d'Auch pour travail dissimulé et emploi ...Articles similaires à Travail dissimulé, emploi d'un étranger en situation irrégulière et non payé : la gérante d'un restaurant gersois devant la justice
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat veut l'interdire, le vote intervient deux jours après la convocation de Robert Ménard
L'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'un vote ce jeudi 20 février 2025 au Sénat.Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuMariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
"Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national": la proposition de loi du sénateur de ...Actualités similaires
Les gérants d'un restaurant de Vesoul jugés pour travail dissimulé ce jeudi
Les gérants du restaurant "Royal Exquise" doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Vesoul, ce jeudi 19 décembre. Ils sont notamment poursuivis ...Actualités similaires
Ivre, un étranger en situation irrégulière porte un coup de bouteille sur la tête d'un usager du tram à Montpellier
Interpellé non sans mal, il a été placé en garde à vue puis déféré au parquet en vue d'une comparution immédiate.Actualités similaires
Travail dissimulé, emploi d'un étranger en situation irrégulière et non payé : la gérante d'un restaurant gersois devant la justice
La gérante d'un restaurant lislois a été condamnée, ce jeudi, à 5 000 ¬ d'amende par le tribunal correctionnel d'Auch pour travail dissimulé et emploi ...Actualités similaires
Justice : à Bergerac, le patron de restaurant employait un étranger en situation irrégulière
C'est de son initiative que, jeudi 24 février, la police a effectué un contrôle dans un restaurant de la route de Bordeaux, à Bergerac (Dordogne). Mais un ...
Prison pour "aide à la circulation d'un étranger en situation irrégulière"
Tony Poulain, journaliste du courrier picard, nous parle de l'affaire de deux ressortissants iraniens. Ils ont été interpellés dans la nuit du samedi au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
