La justice inflige une amende record à Deliveroo pour "travail dissimulé"
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice inflige une amende record à Deliveroo pour "travail dissimulé"
Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire
Une société avait fait construire plusieurs bungalows illégalement au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d'Ail. Le tribunal correctionnel de Nice a ...Actualités similaires
La CAF inflige une amende de 200 000 dollars à Samuel Eto'o pour avoir violé les principes d'intégrité sportive et d'éthique
La Confédération africaine de football (CAF) a rendu publique, ce jeudi, sa décision sur la sanction pour le président de la Fédération camerounaise de ...Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : trois dirigeants condamnés à de la prison avec sursis pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné vendredi trois dirigeants de communauté Emmaüs du Nord, poursuivis pour « travail dissimulé » à ...Actualités similaires
Pourquoi la CNIL inflige à Vinted une amende de 2,3 millions d'euros
Le 2 juillet 2024, l'autorité lituanienne de protection des données a infligé une amende de 2,3 millions d'euros à Vinted. La plateforme est pointée du ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
Top 14 : La Ligue Nationale de Rugby inflige une amende de 500.000 euros au club de Toulon
Le club, qui compte faire appel, a été sanctionné pour avoir manqué de transparence et de coopération lors de la saison 2022-2023Actualités similaires
Surpopulation record, conditions de détention déplorables : à la prison de Nîmes, le syndicat FO justice en appelle aux magistrats pour réduire en urgence les incarcérations
Selon le syndicat, avec l'arrivée de l'été et les fortes chaleurs, la situation est désormais intenable au sein de l'établissement pénitentiaire. Ce lundi ...Actualités similaires
Loi Evin: la justice inflige une amende de 50.000 euros à la bière "Levrette"
La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...Actualités similaires
L'UE défie Apple sur les règles de l'App Store, avec une amende record à la clef
Les régulateurs européens accusent Apple de violer les règles de la concurrence numérique en imposant des restrictions sur son App Store. Une situation qui ...Actualités similaires
170 franchisés s'attaquent au géant de la grande distribution : pourquoi Carrefour risque une amende record de 200 millions d'euros
170 franchisés dénoncent certaines clauses du contrat les liant à Carrefour.Actualités similaires
« Travail dissimulé » chez Deliveroo : un procès en appel qui en appelle d'autres
Après avoir fait appel de leurs premières condamnations, les trois anciens dirigeants de Deliveroo France se sont retrouvés jusqu'au jeudi 13 juin devant la ...Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : de la prison avec sursis requise contre des dirigeants pour travail dissimulé
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communautés ...Actualités similaires
"La justice y laisse des plumes" : après l'esclandre d'un avocat, l'interruption totale de travail d'un policier est divisée par trente
Une expertise médicale de la victime avait été ordonnée, fin avril, lors du premier examen d'un dossier de violences à l'encontre d'un fonctionnaire du ...Actualités similaires
UE: la Hongrie condamnée à une amende record pour non-respect du droit d'asile
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
Non-respect du droit d'asile : l'Union européenne inflige une amende de 200 M¬ à la Hongrie
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droit ...Actualités similaires
Omar Sy écope d'une amende de plus de 30 000 euros par la justice suisse pour excès de vitesse à moto
Omar Sy, l'acteur "d'Intouchables" a été flashé à deux reprises durant l'été 2013 lors d'un séjour près de Genève.Actualités similaires
Omar Sy : l'acteur français condamné à payer une amende très salée, que lui reproche la justice ?
Les stars ne sont pas exemptées de suivre les règles, encore moins celles du code de la route.Actualités similaires
« Les plateformes ne fonctionnent pas toutes seules » : Deliveroo définitivement condamné pour travail dissimulé
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...Actualités similaires
Arrestation de Hamadoun Ba et autres par la justice : Le SYNABEF durcit le ton et déclenche un arrêt de travail illimité
En réponse à l'incarcération de Hamadoun Ba, Secrétaire général du SYNABEF, et de ses camarades interpellés, le Syndicat national des Banques, ...Actualités similaires
Une enquête ouverte pour travail dissimulé dans la communauté Emmaüs du Tarn-et-Garonne
Emmaüs Tarn-et-Garonne est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice après l'ouverture d'une enquête pour travail dissimulé, annonce le procureur ...Actualités similaires
Justice : Keylor Navas (ex-PSG) visé par une plainte pour travail dissimulé ?
Ce mercredi 5 juin, un homme a prévu de déposer une plainte contre Keylor Navas, l'ex-gardien costaricien du PSG, pour travail dissimulé, suite à près de ...Actualités similaires
Espagne : La justice impose une amende à quatre compagnies low-cost pour la facturation des bagages à main
Les compagnies Ryanair, EasyJet, Vueling et Volotea ont été condamnées à payer 150 millions d'euros d'amende pour avoir facturé les bagages à mainActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
