La justice européenne juge non conforme une partie de la réforme judiciaire polonaise
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que le système de sanctions disciplinaires contre les juges créé en Pologne n'était pas compatible ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne juge non conforme une partie de la réforme judiciaire polonaise
« Dessine-moi ta justice » : les scolaires à la découverte de l'institution judiciaire
Les collégiens et les primaires de l'agglo ont participé au concours « dessine moi ta justice ». Ils ont aussi été mis en situation au palais de ...Actualités similaires
Données personnelles : la justice européenne demande une surveillance accrue des pratiques de Meta (Facebook, Instagram&)
La justice européenne a intimé mercredi à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) d'être plus vigilante...Actualités similaires
L'Union européenne annonce lever une partie des sanctions visant la Syrie
Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères français, a déclaré ce lundi 27 janvier que l'Union européenne allait alléger certaines sanctions ...Actualités similaires
Rentrée du tribunal judiciaire à Nîmes : " on n'a jamais autant exécuté les peines et la justice n'a jamais été aussi sévère"
Claire Gadat, la présidente du tribunal judiciaire et Cécile Gensac, procureure de la République ont présenté, ce vendredi 24 janvier, le bilan de ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
Un espoir pour la future cité judiciaire de Perpignan ? La nouvelle présidente du tribunal a déjà chapeauté la construction de deux palais de justice
On connaît désormais le nom de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Perpignan qui sera officiellement installée dans ses fonctions le mardi ...Actualités similaires
Ligue européenne de handball : la JDA Dijon chute contre Lubin, après une partie extrêmement serrée
La JDA Dijon doit s'incliner 27-29, dimanche 19 janvier 2025, pour la 2e journée de la Ligue européenne de handball, face aux Polonaises de Lubin, loin de ...Actualités similaires
Sénégal: le président Bassirou Diomaye Faye promet une grande réforme de la justice
Le chef de l'État sénégalais présidait sa première rentrée des cours et des tribunaux depuis son arrivée au pouvoir en mars 2024. Une cérémonie devant ...Actualités similaires
Loi renseignement: dix ans après, la justice européenne balaye les inquiétudes des journalistes et des avocats
La Cour européenne des droits de l'homme a refusé d'examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi renseignement de ...Actualités similaires
Vittorio Teresi, juge italien antimafia : « Giorgia Meloni cherche à contrôler la justice »
Le juge antimafia décortique la réforme de la justice proposée par la présidente du Conseil italien. Une réforme qui tend à réduire l'indépendance du ...Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : Un an plus tard, enquêteurs et magistrats dénoncent « une catastrophe »
Policiers et magistrats regrettent les conséquences de cette réforme imposée par Gérald Darmanin lorsqu'il était ministre de l'IntérieurActualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
"Que les moyens humains soient à la hauteur des responsabilités qui sont confiées à la justice", le tribunal judiciaire de Carcassonne sous tension
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Carcassonne s'est déroulée ce mardi 14 janvier alors que les effectifs sont en tension.Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, qui les juge "historiques"
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation en décembre de l'État belge...Actualités similaires
Chrome indétrônable : malgré la législation européenne et la justice US, il reste le plus populaire... et de loin !
Google Chrome domine le marché des navigateurs avec 66,88 % de part de marché en décembre 2024, en hausse de 1,65 point sur un an. Son plus proche ...Actualités similaires
Déplacement de ministre de la Justice Gérald Darmanin au tribunal judiciaire de Paris
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin arrive au tribunal judiciaire de Paris pour une rencontre avec des magistrats, greffiers et avocats de permanence. ...Actualités similaires
Maroc: divorce, polygamie... le ministre de la Justice présente sa réforme du Code de la famille
Plus d'un an après que le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, le ministre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
