La justice européenne juge non conforme une partie de la réforme judiciaire polonaise
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que le système de sanctions disciplinaires contre les juges créé en Pologne n'était pas compatible ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne juge non conforme une partie de la réforme judiciaire polonaise
Mexique: la justice en grève contre une réforme voulant désigner les juges par vote populaire
Au Mexique, les juges et les magistrats ne décolèrent pas. Ils sont en grève illimitée à travers tout le pays depuis hier, contre une réforme qui fait ...Actualités similaires
«Agent orange»: la justice française juge les géants de l'agrochimie
« C'est le dernier combat de ma vie », dit Tran To Nga, devenue victime de l'« agent orange » pendant la guerre du Vietnam (1955-1975). À l'époque, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : des agents de la protection judiciaire de la jeunesse mobilisés à Lille et Béthune
Journée de grève nationale ce mercredi à la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse. Une trentaine d'agents de la PJJ se sont réunis à Béthune, une ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les agents de la protection judiciaire de la jeunesse en grève
"On est là aujourd'hui parce qu'on nous fait un plan social en plein été (...) On avait des collègues contractuels, à peu près 450 sur toute la France, ...Actualités similaires
Justice des mineurs: les agents de la protection judiciaire de la jeunesse en grève
"On est là aujourd'hui parce qu'on nous fait un plan social en plein été (...) On avait des collègues contractuels, à peu près 450 sur toute la France, ...Actualités similaires
Digitalisation de l'administration malienne : Le ministre de la Justice invite les tribunaux à prendre des dispositions pour le paiement mobile des frais du certificat de nationalité et du casier judiciaire
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de ...Actualités similaires
"C'est une grande perte pour la juridiction"... La juge d'instruction Blandine Arrial fait ses adieux au tribunal judiciaire d'Albi
La magistrate Blandine Arrial va quitter le Tarn et sa fonction de juge d'instruction pour rejoindre le tribunal judiciaire de Rodez à la rentrée de ...Actualités similaires
Face à des difficultés économiques, le Joué Football Club Touraine placé en liquidation judiciaire par la justice
Le Joué Football Club Touraine vient d'être liquidé, ce vendredi 9 août, par le tribunal judiciaire de Tours. Une annonce justifiée par des "difficultés ...Actualités similaires
Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d'euros
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...Actualités similaires
Homme tué après un refus d'obtempérer à Toulouse : La justice ouvre une information judiciaire
Jeudi dernier à Fenouillet, au nord de Toulouse, un jeune homme de 28 ans avait été tué par un gendarme. Les avocats de la famille de Maïky ont déposé ...Actualités similaires
Qui fera partie de la prochaine Commission européenne ?
Les membres de l'UE ont jusqu'au 30 août pour proposer des candidats à l'exécutif européen. Euronews vous présente les personnalités susceptibles ...Actualités similaires
La Justice européenne valide la possibilité de refuser l'octroi d'un visa d'études
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a rendu lundi un arrêt validant l'action de la Belgique, qui avait refusé d'octroyer un...Actualités similaires
Justice : la FIFA détruit les ligues européennes après la plainte devant la Commission Européenne
La FIFA a réagi aux attaques du syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes.Actualités similaires
Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967
La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet, que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale" et ...Actualités similaires
La Cour internationale de Justice juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé, vendredi, que l'occupation israélienne, notamment en Cisjordanie, était illégale. La CIJ a appelé l'État ...Actualités similaires
La justice internationale juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu'Israël doit cesser toute activité de colonisation ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge "illégale" l'occupation de territoires palestiniens par Israël
"La Cour a estimé que la présence continue d'Israël dans les Territoires palestiniens était illégale", a annoncé le juge présidant la Cour internationale ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge l'occupation de territoires palestiniens par Israël « illégale »
Cet avis rendu par la CIJ n'est pas contraignant mais accroît encore la pression internationale contre l'occupation par Israël de territoires palestiniensActualités similaires
Guerre au Proche-Orient : la politique de colonisation d'Israël contraire au droit international, juge la Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne et le Médiateur européen tapent sur les doigts d'Ursula von der Leyen pour manque de transparence
La Cour européenne de justice constate des « irrégularités » dans l'accord avec Pfizer.Actualités similaires
Achat de vaccins anti-Covid : le manque de transparence de la Commission européenne épinglé par la justice
La justice de l'UE a épinglé un manque de transparence de la Commission européenne dans les achats de vaccins...Actualités similaires
UE: la Commission européenne épinglée par la justice dans l'affaire des contrats des vaccins Covid
La Commission se fait taper sur les doigts par la justice européenne pour son manque de transparence dans les contrats des vaccins Covid. La Commission a eu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
