La justice européenne juge illégale la surveillance de masse britannique
Selon la justice, le GCHQ n'avait pas mis en place des garanties suffisantes pour garantir le respect du droit à la vie privée.Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne juge illégale la surveillance de masse britannique
La France appelle Paris à accueillir une nouvelle instance de surveillance de l'argent sale dans l'Union européenne
Les drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort, en Allemagne, le 8 juillet 2020. Photographie : ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
Ousmane Sonko: la Cour de justice de la Cédéao juge qu'aucun des droits de l'opposant sénégalais n'a été violé
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a jugé ce 17 novembre 2023 que l'État sénégalais n'avait pas ...Actualités similaires
Le Parlement européen dit non à la surveillance de masse
À Bruxelles, la Commission des libertés civiles du Parlement européen s'est prononcée contre plusieurs propositions invasives.Actualités similaires
Royaume-Uni. L'expulsion de clandestins au Rwanda jugée illégale par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts : la Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...Actualités similaires
Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, jugé pour "prise illégale d"intérêts"
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
C'était une mesure voulue par le gouvernement conservateur, qui souhaitait externaliser la gestion des flux migratoires dans ce pays d'Afrique de l'Est.Actualités similaires
Immigration: Coup dur pour le Premier ministre britannique, la Cour suprême déclare illégale l'expulsion de tous les migrants vers le Rwanda
La haute juridiction s'est prononcée ce 15 novembre.Actualités similaires
Asile et migration : la Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda, Kigali "conteste" la décision
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'envoyer des migrants au Rwanda
Les cinq hauts magistrats ont à l'unanimité rejeté le recours du ministère de l'Intérieur et a confirmé la conclusion de la cour d'appel selon laquelle ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal de renvoyer des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...Actualités similaires
Rave-party illégale à Chartier-Ferrière en Corrèze : 319 infractions relevés, la justice saisie
La rave-party sauvage qui s'est tenue le week-end du 11 novembre à Chartier-Ferrière, en Corrèze, est terminée ce lundi soir. La préfecture annonce 319 ...Actualités similaires
La justice britannique décrète que la plainte du prince Harry contre le « Daily Mail » est recevable
Le duc de Sussex, ainsi qu'Elton John ou encore Liz Hurley accusent l'éditeur du tabloïd d'avoir utilisé des moyens illégaux pour violer leur vie privéeActualités similaires
Tabloïds : le prince Harry, Elton John, Liz Hurley... La justice britannique ouvre la voie à un procès médiatique
Face au Daily Mail, le prince Harry et d'autres personnalités ont remporté vendredi une nouvelle bataille judiciaire contre les tabloïds britanniquesActualités similaires
Un juge britannique rejette le recours de la société éditrice du tabloïd Daily Mail qui tentait de mettre fin aux poursuites lancées par le prince Harry et d'autres personnalités pour collecte illégale d'informations
Un juge britannique a rejeté vendredi le recours de la société éditrice du tabloïd Daily Mail qui tentait de mettre fin aux poursuites lancées par le ...Actualités similaires
Niger : la Cour de justice de la CEDEAO juge la plainte demandant la libération du président déchu Mohamed Bazoum
-Le délibéré du procès es fixe au 30 novembre courant La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a jugé, ...Actualités similaires
EN DIRECT - Éric Dupond-Moretti jugé pour "prise illégale d'intérêts": le ministre de la Justice interrogé ce mardi
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de son procès devant la cour de justice de la République, ...Actualités similaires
Soupçonné de prise illégale d'intérêts, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République
FRANCE - Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre ce lundi à 14 heures, pour une durée de 10 jours.Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice jugé dès lundi pour "prise illégale d'intérêts"
Du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi 6 novembre et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur ...Actualités similaires
Pour la première fois aujourd'hui, un ministre en fonction, Eric Dupont-Moretti est jugé par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts - Vidéo
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procès devant la Cour de justice de la République
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts
Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre prochain.Actualités similaires
La justice britannique conclut au suicide dans l'enquête sur la mort au Royaume-Uni en février dernier d'un Thaïlandais de 17 ans qui faisait partie des 12 enfants restés coincés neuf jours dans une grotte en Thaïlande en 2018
La justice britannique a conclu au suicide dans l'enquête sur la mort au Royaume-Uni en février dernier d'un Thaïlandais de 17 ans qui faisait partie des 12 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
