Ces aides versées pendant la pandémie du covid avaient été validées par la Commission européenne mais Ryanair et Malta Air les ont contestées.
Actualités similaires
Coup de théâtre, la cour d'appel de Dakar remet O. Sonko dans le fichier électoral tout comme l'avait fait le tribunal de Ziguinchor. Tout appel contre ce ...
Actualités similaires
Alors que l'Union Européenne espère trouver un accord sur sa "loi sur la liberté des médias", l'insistance de plusieurs pays à inclure une exception à ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'organisations de défense de la liberté de la presse en France ont appelé Emmanuel Macron à ne pas « torpiller » le secret des sources ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec la Commission européenne ...
Actualités similaires
Bruxelles contestait la légalité d'un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant du e-commerce et le Luxembourg, où est situé le ...
Actualités similaires
Un collectif juge urgent, dans une tribune, de redéfinir pénalement le viol et dénonce la position française dans les discussions en cours à Bruxelles sur ...
Actualités similaires
"Il y a des éléments qui ne sont pas acceptables en l'état", a fustigé ce lundi la ministre française Agnès Pannier-Runacher à Dubaï, à la veille de la ...
Actualités similaires
Selon les juges de la cour de justice de la CEDEAO, l'Etat du Niger ne peut pas saisir la Cour, car les militaires à la tête du pays ont pris le pouvoir par ...
Actualités similaires
Selon les juges de la cour de justice de la CEDEAO, l'Etat du Niger ne peut pas saisir la Cour, car les militaires à la tête du pays ont pris le pouvoir par ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict mercredi : le garde des Sceaux est jugé non coupable. Élisabeth Borne se réjouit du maintien ...
Actualités similaires
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le garde des Sceaux, soupçonné d'avoir profité de son ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts. Si la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
Un jugement émis par la Cour de justice de l'Union européenne autorise les administrations publiques à proscrire le port de signes religieux ostensibles. Il ...
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts par la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé, mercredi 29 novembre, à Paris, par la Cour de justice ...
Actualités similaires