La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne condamne la France à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes en Syrie
Selon Marie Dosé, l'avocate des proches des familles françaises retenues en Syrie, c'est « une déconvenue sans précédent » pour la France qui avait ...
Actualités similaires
La France a procédé à plusieurs opérations de rapatriement qui ont cessé à l'été 2023, malgré les condamnations internationales dont celle de la Cour ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...
Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...
Actualités similaires
Mis à l'écart après leur inculpation pour viol aggravé en Argentine, Hugo Auradou et Oscar Jegou vont retrouver les Bleus pour préparer le Tournoi de Six ...
Actualités similaires
Le document, signé par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, la Finlande et le Danemark, indique que l'Union Européenne (UE) "devrait ...
Actualités similaires
Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré vendredi que la France devrait rapatrier les jihadistes français emprisonnés en Syrie, ...
Actualités similaires
Plusieurs pays européens ont déjà annoncé suspendre les dossiers d'asile de personnes de nationalité syrienne après la chute du régime de Bachar ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...
Actualités similaires
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...
Actualités similaires