La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM
Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertainesArticles similaires à La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM
Livraison de repas : la justice annule le plan de sauvegarde de l'emploi porté par Just Eat
Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan de sauvegard de l'emploi (PSE) porté par la plateforme de livraison Just Eat, qui prévoyait ...Actualités similaires
Les prix des billets d'avion d'Air France-KLM vont augmenter au 1er janvier pour anticiper la hausse de la taxe prévue par le gouvernement
Air France-KLM a décidé de répercuter dès à présent la hausse de la taxe sur les billets d'avion prévue dans le projet de loi de finance 2025 pour les ...Actualités similaires
France : La justice annule l'exclusion d'un policier au front marqué par la prière musulmane
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...Actualités similaires
Casino : l'examen par la justice du plan de sauvetage de nouveau reporté
La Cour d'appel de Paris, qui devait se pencher, ce mercredi le plan de sauvetage du distributeur Casino à la demande des salariés, a finalement renvoyé ...Actualités similaires
La France ne peut interdire le terme steak végétal , estime la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak , ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
Nouveau revers pour la France, "interdite d'interdir" le terme de "steak végétal" par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation «steak» végétal
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...Actualités similaires
La France voulait interdire l'appellation de "steak végétal", la justice européenne dit le contraire
La France avait pris ces décrets en réponse aux revendications de la filière viande et pour apaiser la colère des agriculteurs.Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation « steak » végétal
Cette décision prise par la Cour de justice de l'Union européenne contredit un décret pris par la France.Actualités similaires
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Google et publicités : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...Actualités similaires
Concurrence : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros infligée en 2019 contre Google
La justice européenne a annulé ce mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre...Actualités similaires
Concurrence : la justice de l'Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
La justice européenne a annulé une amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google.Actualités similaires
Glyphosate : la justice européenne saisie contre l'autorisation de l'herbicide controversé
Dix mois après le renouvellement de l'autorisation de l'herbicide pour dix ans, Corinne Lepage saisit la justice européenne sur demande de trois ONG ...Actualités similaires
JO 2024 : La justice annule la suspension d'un salarié d'Air France soupçonné d'islamisme
Saisi en référé, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné de suspendre un arrêté de la préfecture de police de Paris, qui a interdit l'accès à ...Actualités similaires
Une étude affirme que la contribution économique annuelle d'Air France-KLM est de plus de 70 milliards d'euros
Selon l'étude demandée par Air France-KLM, le groupe aérien franco-néerlandais génère 1,9% du PIB français et 2,3% du PIB néerlandais. Cela représente ...Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
Naf Naf : la justice annule le plan de sauvegarde de l'emploi de l'enseigne de prêt-à-porter
Plusieurs mois après les annonces de suppressions de postes chez Naf Naf, la justice a décidé d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la ...Actualités similaires
Air France-KLM et Air France font appel des arrêts de la Cour européenne sur les aides d'État
Air France-KLM et Air France ont confirmé avoir déposé deux recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE). Ces pourvois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
