La justice allemande demande à Nintendo de respecter le droit de rétractation sur l'eShop
La Haute Cour régionale de Francfort a demandé à Nintendo de changer les conditions de remboursement des logiciels achetés sur l'eShop de façon à ce que ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice allemande demande à Nintendo de respecter le droit de rétractation sur l'eShop
La demande d'extradition vers l'Algérie d'un ancien ministre algérien refusée par la justice française
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...Actualités similaires
"On n'est plus le pays des droits de l'homme": la justice rejette la demande d'Albert, 102 ans, déporté en 1943 et forcé à travailler en Allemagne
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le ...Actualités similaires
Un droit "très personnel": la justice autorise une Espagnole de 24 ans à être euthanasiée, malgré l'opposition de son père
En Espagne, une jeune femme de 24 ans, devenue paraplégique après une tentative de suicide, souhaite avoir recours à l'euthanasie. Son père s'y oppose et a ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel à l'université de Haute-Alsace : l'ex-professeur de droit Bertrand Pauvert renvoyé devant la justice
Bertrand Pauvert, ancien professeur de droit à l'université de Haute-Alsace avait été condamné par la cour d'appel de Colmar pour un fait de harcèlement ...Actualités similaires
Pierre Palmade incarcéré : l'humoriste fait une demande improbable à la justice
Pierre Palmade, qui est actuellement détenu en prison, a fait une requête qui risque de faire couler beaucoup d'encre si elle est acceptée.Actualités similaires
DOSSIER. La justice suspend le chantier de l'A69 : "C'est la règle de droit qui s'impose"
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tribunal ...Actualités similaires
Flixbus sanctionnée par la justice allemande pour greenwashing sur son site web belge
L'entreprise de transport par autocars Flixbus a été sanctionnée par la justice allemande pour avoir utilisé des...Actualités similaires
La justice rejette la demande d'Elon Musk de bloquer la transition d'OpenAI vers une société à but lucratif
Un juge fédéral de Californie du Nord a rejeté la demande d'injonction d'Elon Musk visant à stopper la transition d'OpenAI vers une entité à but lucratif. ...Actualités similaires
Paraplégique à 24 ans, elle obtient le droit d'être euthanasiée : "Elle souffre d'un trouble de la personnalité", son père fait annuler la décision de justice à la dernière minute
La jeune femme est devenue paraplégique après s'être jetée du cinquième étage lors d'une tentative de suicide en 2022.Actualités similaires
Afrique du Sud: la communauté LGBTQIA+ demande justice pour l'imam tué par balle
En Afrique du Sud, des centaines de Sud-africains ont rendu ce samedi 1I³ mars hommage à l'Imam Muhsin Hendricks, lors de la marche des fiertés du Cap. ...Actualités similaires
Cyclone Garance: "Il faut absolument respecter l'interdiction de circuler", demande Patrice Selly, maire de Saint-Benoit à La Réunion
L'île de la Réunion a basculé en alerte cyclonique rouge jeudi à 19H heure locale, à l'arrivée prévue du cyclone Garance qualifié de "dangereux" par ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
Les sandales peuvent-elles être considérées comme de l'art? Le revers de Birkenstock face à la justice allemande
Les Birkenstocks. Tantôt chics, tantôt miteuses, elles sont sur presque tous les pieds en été. Mais ces sandales peuvent-elles être considérées comme de ...Actualités similaires
/2025/02/20/043-dpa-pa-250217-99-947842-dpai-67b71965d0aa0658559143.jpg)
La fameuse sandale Birkenstock n'est pas une oeuvre d'art selon la justice allemande
La décision de la cour fédérale sonne comme une défaite pour la célèbre marque de chaussures qui exigeait la protection de ses produits par des ...Actualités similaires
Libération de Georges Ibrahim Abdallah : pourquoi la justice reporte finalement au mois de juin l'examen de sa demande
La Cour d'appel attend du condamné qu'il justifie au préalable de sa bonne volonté d'indemniser les parties civiles.Actualités similaires
Vous saviez déjà que les Birkenstock « ne sont pas des oeuvres d'art » ? La justice allemande confirme
La marque exigeait que ses supposés « droits d'auteur » soient protégés en cas de plagiatActualités similaires
Les sandales Birkenstock sont-elles des oeuvres d'art? La justice allemande a tranché
En Allemagne, la cour fédérale de justice a infligé un revers au fabricant de sandales, qui réclamait une protection des droits d'auteur pour ses produits ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuLes sandales Birkenstock ne sont pas des oeuvres d'art, tranche la justice allemande
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Accès aux données : X/Twitter défie la justice allemande à quelques jours des élections
Nouveau bras de fer entre le réseau social X (anciennement Twitter) et l'Union européenne, et plus spécifiquement l'Allemagne. L'entreprise refuse de ...Actualités similaires
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Un collectif de magistrats en colère : "la justice ne rend plus les services que sont en droit d'attendre les Français"
Un collectif de magistrats de toute la France vient de signer une tribune dans le journal Le Monde. Ils réclament plus de moyens pour la justice. Parmi les ...Actualités similaires
Vie privée : contre Apple, la justice allemande se range du côté de... Facebook
L'entreprise Apple a été accusée de monopole par les autorités allemandes. En cause, c'est son dispositif permettant de bloquer les annonceurs mis en place ...Actualités similaires
Port du couteau laguiole dans l'espace public : le sénateur de l'Aveyron Jean-Claude Anglars demande à la justice de trancher
Peut-on porter un couteau traditionnel dans sa poche sans risquer d'être inquiété par la justice ? Le sénateur relance le débat.Actualités similaires
Port du couteau : Anglars demande à la justice de trancher
Arme par destination et non par définition, le port du couteau dans l'espace public est un élément complexe législativement parlant. Et ces derniers mois, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
