La justice accorde une suspension de peine à Yvan Colonna pour "motif médical"
A la demande des avocats du militant indépendantiste, la justice a accordé une suspension de peine pour "motif médical" à Yvan Colonna. Le militant ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice accorde une suspension de peine à Yvan Colonna pour "motif médical"
La justice accorde plus de places pour le LOSC au Parc
L'Etat et les préfectures ont serré la vis avec les supporters. Leurs déplacements à l'extérieur sont...Actualités similaires
Condamnés pour viol collectif en Espagne, deux membres de la « Meute » ont vu leur peine réduite par la justice
Condamnés pour viol dans l'affaire de la « Meute » qui avait bouleversé l'Espagne en 2016, deux hommes ont vu ce jeudi leur peine de prison réduite d'un ...Actualités similaires
Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...Actualités similaires
Mort d'Axel, 14 ans, renversé par un chauffard : "Je supplie la justice"... la mère de l'adolescent souhaite "une peine exemplaire"
Le jeune Axel, 14 ans, a été renversé par un chauffard qui circulait en état d'ivresse, jeudi 14 février dernier, alors que l'adolescent circulait en ...Actualités similaires
Tétraplégique après une banale opération d'une hernie discale, il réclame 1,6 million d'euros d'indemnisation : la justice ne lui en accorde que 1 000
Un montant dérisoire au regard des préjudices physiques et moraux subis par le patient.Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
Patrick Balkany : la justice maintient la peine d'inéligibilité prononcée contre l'ex-maire de Levallois-Perret
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté ce mercredi la demande de Patrick Balkany visant à obtenir la levée de sa peine d'inéligibilité. Il espérait ...Actualités similaires
Serge Atlaoui : sa peine de mort prononcée en Indonésie commuée en 30 ans de réclusion par la justice française
Transféré en France le 5 février, Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, attendait sa sentence. Le tribunal de Pontoise a ...Actualités similaires
A69 entre Toulouse et Castres : la justice rejette une demande de suspension du chantier
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...Actualités similaires
A69: la justice rejette la demande de suspension du chantier formulée par les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...Actualités similaires
A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
États-Unis : Joe Biden accorde un record de 2 500 commutations de peine avant de quitter la Maison-Blanche
Alors qu'il occupe encore le Bureau ovale jusqu'au 20 janvier, Joe Biden a accordé 2 500 commutations de peine à des personnes condamnées pour des délits ...Actualités similaires
Le Journal - 14/01/2025 - JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel
JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel CIRCULATION / 30 km/h sur le boulevard Heurteloup : une limitation respectée ? VENDÉE GLOBE / ...Actualités similaires
JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel
Peine inchangée pour Nicolas W., ancien étudiant en médecine de Tours. La cour d'appel d'Orléans a confirmé aujourd'hui le jugement en première instance, ...Actualités similaires
La justice annule la suspension de quatre agents municipaux à Menton soupçonnés de vol de documents
Le maire les avait suspendus en 2021 pour des soupçons de vol de documents. Le tribunal administratif a annulé la décision, le 7 janvier, faute de motif ...Actualités similaires
RDC: le ministre de la Justice reste ferme sur l'application imminente de la peine de mort
En République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba a fait le point ce 6 janvier 2025 à Kinshasa sur la situation des membres de gangs urbains ...Actualités similaires
Privas : Tétra Médical devant la justice pour "faute inexcusable"
Une ancienne salariée du laboratoire d'Annonay en Ardèche poursuit la société fermée en 2022. Cette femme exposée à un gaz toxique a contracté plusieurs ...Actualités similaires
Joe Biden commue la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale
Le président américain sortant Joe Biden a commué lundi la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale, une décision "historique" ...Actualités similaires
Joe Biden commue la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale
Le président américain sortant Joe Biden a commué lundi la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale, une décision "historique" ...Actualités similaires
Biden commue la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale
Il s'agit du "plus grand nombre de commutations de peines de mort par un président américain des temps modernes", soulignent dans un communiqué ces ...Actualités similaires
Gouvernement Bayrou: Xavier Bertrand envisagé à la Justice, un motif de censure pour le RN?
Le Premier ministre François Bayrou, nommé à Matignon depuis plus d'une semaine, "avance" sur la formation de son gouvernement qu'il "espère" présenter ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : vers une suspension du chantier ? La justice se prononcera lundi
Fin novembre, la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis, s'est prononcée à la surprise générale pour une annulation des autorisations du ...Actualités similaires
VIDEO. Orques du Marineland : la justice confirme la suspension de leur transfert
Une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme que les deux orques du parc Marineland à Antibes ne pourront pas être transférées avant les ...Actualités similaires
Quatre bassines, dont Sainte-Soline, menacées de suspension par la justice pour protéger l'outarde
La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné, ce mardi, le recours des associations environnementales contre le projet de 16 bassines dans le Poitou. ...Actualités similaires
Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
