A la demande des avocats du militant indépendantiste, la justice a accordé une suspension de peine pour "motif médical" à Yvan Colonna. Le militant ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice accorde une suspension de peine à Yvan Colonna pour "motif médical"
Peine inchangée pour Nicolas W., ancien étudiant en médecine de Tours. La cour d'appel d'Orléans a confirmé aujourd'hui le jugement en première instance, ...
Actualités similaires
Le maire les avait suspendus en 2021 pour des soupçons de vol de documents. Le tribunal administratif a annulé la décision, le 7 janvier, faute de motif ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba a fait le point ce 6 janvier 2025 à Kinshasa sur la situation des membres de gangs urbains ...
Actualités similaires
Une ancienne salariée du laboratoire d'Annonay en Ardèche poursuit la société fermée en 2022. Cette femme exposée à un gaz toxique a contracté plusieurs ...
Actualités similaires
Le président américain sortant Joe Biden a commué lundi la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale, une décision "historique" ...
Actualités similaires
Le président américain sortant Joe Biden a commué lundi la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale, une décision "historique" ...
Actualités similaires
Il s'agit du "plus grand nombre de commutations de peines de mort par un président américain des temps modernes", soulignent dans un communiqué ces ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou, nommé à Matignon depuis plus d'une semaine, "avance" sur la formation de son gouvernement qu'il "espère" présenter ...
Actualités similaires
Fin novembre, la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis, s'est prononcée à la surprise générale pour une annulation des autorisations du ...
Actualités similaires
Une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme que les deux orques du parc Marineland à Antibes ne pourront pas être transférées avant les ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné, ce mardi, le recours des associations environnementales contre le projet de 16 bassines dans le Poitou. ...
Actualités similaires
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue par ...
Actualités similaires
Entamé en 2023 en Occitanie, le chantier de l'autoroute A69 fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive contestation de la part des écologistes. Très ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...
Actualités similaires
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...
Actualités similaires
Ce magistrat indépendant, dont les avis sont souvent suivis, a fait connaître la semaine dernière aux parties concernées -Etat, entreprise concessionnaire ...
Actualités similaires
Dans un contexte politique tendu, le président du Rassemblement national, a exprimé son inquiétude concernant l'avenir de son parti.
Actualités similaires
Al Hassan est le deuxième djihadiste malien arrêté et condamné par la Cour Pénale Internationale (CPI) dont son procès s'est ouvert les 14 et 15 juillet ...
Actualités similaires
La détention des premiers migrants envoyés en Albanie par les autorités italiennes a été jugée illégale par le tribunal de Rome. Une décision ...
Actualités similaires
Le parquet de Mendoza maintient au 18 octobre la date de l'audience où sera étudiée la demande de non-lieu déposée par la défense des joueurs
Actualités similaires
La justice argentine a rejeté samedi une nouvelle expertise médicale présentée par les avocats de la femme qui accuse de viol les deux rugbymen français ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a entendu ce mardi des agriculteurs du marais poitevin, touchés par l'annulation en juillet de l'autorisation unique de ...
Actualités similaires