Depuis l'intervention du Procureur général Mamadou TIMBO le 24 août 2021, l'Affaire de l'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires s'est ...
Articles similaires à La Haute cour de justice pour protéger la fonction du ministre ou la délinquance fonctionnelle du ministre : enjeux juridiques et pratique constitutionnelle
La Cour de cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est visée par une information judiciaire à la Cour de justice de la République (CJR) après une plainte en ...
Actualités similaires
Une nouvelle procédure contre un membre du gouvernement et une nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : ...
Actualités similaires
Nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : la Cour de justice de la République enquête sur Amélie ...
Actualités similaires
Une nouvelle procédure contre un membre du gouvernement et une nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : ...
Actualités similaires
La Cour suprême polonaise a ordonné le renvoi de deux ministres devant la justice, alors qu'ils avaient été graciés il y a huit ans par le président ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, a saisi le Conseil supérieur de la ...
Actualités similaires
Deux jours après l'annonce du recrutement de quatre nouveaux juristes assistants dans le Rhône, le syndicat national de la magistrature se dit "très inquiet" ...
Actualités similaires
La Cour suprême brésilienne a ordonné mardi l'arrestation d'Anderson Torres, l'ancien ministre de la Justice et de la Sécurité sous la présidence de Jair ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de la Justice israélien Yariv Levin a annoncé mercredi 4 janvier son programme de réformes du système judiciaire qui comprend ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Caroline Cayeux conteste l'évaluation de son patrimoine faite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a saisi ...
Actualités similaires
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait annoncé quitter ses fonctions, lundi, évoquant un désaccord avec la HATVP sur sa ...
Actualités similaires
Le Syndicat automne de la magistrature (SAM), le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), l'association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la ...
Actualités similaires
L'ex-secrétaire d'État aux anciens combattants de François Hollande a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis pour «prise illégale ...
Actualités similaires
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des ...
Actualités similaires
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé, mardi , sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire d'État aux anciens combattants de François Hollande était jugé pour «prise illégale d'intérêts», «favoritisme» et ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une éventuelle mise en examen ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti affirme que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour". ...
Actualités similaires
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti devient le tout premier ministre de la justice en exercice à être renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits ...
Actualités similaires