La Haute cour de justice pour protéger la fonction du ministre ou la délinquance fonctionnelle du ministre : enjeux juridiques et pratique constitutionnelle
Depuis l'intervention du Procureur général Mamadou TIMBO le 24 août 2021, l'Affaire de l'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires s'est ...Actualités similaires
Articles similaires à La Haute cour de justice pour protéger la fonction du ministre ou la délinquance fonctionnelle du ministre : enjeux juridiques et pratique constitutionnelle
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de l'instabilité ...Actualités similaires
Nouveau rebondissement en Corée du Sud : la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo,...Actualités similaires
Corée du Sud : la destitution du Premier ministre rejetée par la Cour constitutionnelle
Le verdict concernant le président Yoon Suk-yeol, renversé après sa tentative ratée d’imposer la loi martiale, est attendu dans les prochains jours."/ ...Actualités similaires
Crise politique en Corée du Sud: la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de la crise politique ...Actualités similaires
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre Han
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, qui redevient ainsi président par ...Actualités similaires
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
"La procédure de destitution de Han a été rejetée à cinq votes contre un par les huit juges de la Cour", selon Yonhap. M. Han avait été suspendu par les ...Actualités similaires
Corée du Sud: la destitution du Premier ministre rejetée par la Cour constitutionnelle
Le 27 décembre 2024, le Premier ministre Han Duck-soo, a été destitué par les députés, après un nouvel épisode dans la crise politique qui secoue le ...Actualités similaires
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la Justice
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la JusticeActualités similaires
Haute-Savoie : le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, attendu à Annemasse et Bonneville ce lundi 24 février
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sera en déplacement en Haute-Savoie ce lundi 24 février. Le ministre de la Justice se rendra à l'antenne d'Annemasse ...Actualités similaires
Liban : le président de la Cour internationale de justice, Nawaf Salam, devient Premier ministre
Le juge international, Nawaf Salam, est devenu lundi le nouveau Premier ministre du Liban, chargé de relever des défis...Actualités similaires
Logement de fonction : comment le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin a réussi à rester "locataire" de l'Intérieur
Le secrétariat général du gouvernement est chargé de faire l'agence immobilière des ministres.Actualités similaires
De 48 à 72 heures... Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite "protéger les femmes victimes de violences" en prolongeant la garde à vue des suspects
"Plus de fermeté, de rapidité et de moyens" pour faire face aux violences faites aux femmes, a-t-il revendiqué.Actualités similaires
Délinquance routière : La création d'un délit « d'homicide routier » reçoit l'aval du ministre de la Justice
Le garde des Sceaux Didier Migaud s'est dit favorable à la création d'un « délit d'homicide routier », après la condamnation d'un homme pour avoir tué ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Google, Meta et TikTok contestent devant la Cour constitutionnelle le régime flamand d'encouragement à la production, annonce la ministre Cieltje Van Achter
Google, Meta et TikTok contestent le régime flamand d'encouragement à la production d'oeuvres audiovisuelles devant la...Actualités similaires
RDC: le vice-ministre de la Justice annonce un procès contre le Rwanda devant la cour de justice de l'EAC à Arusha
La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est à Arusha d'où ...Actualités similaires
JO Paris 20214 : la ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République
Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët, l'ancien président de la Fédération française ...Actualités similaires
Haute-Savoie : le ministre Eric Dupond-Moretti annonce des recrutements pour la justice
En déplacement au palais de justice d'Annecy, jeudi 28 mars 2024, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé 17 recrutements locaux et dit ...Actualités similaires
Israël : après plusieurs manifestations monstres, la Cour suprême invalide une disposition majeure de la réforme de la justice du Premier ministre Benjamin Netanyahu
La Cour suprême a invalidé une mesure qui aurait ôté au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du ...Actualités similaires
La plainte contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre le Covid a été classée par la Cour de justice de la République
La plainte déposée contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.Actualités similaires
Relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti : pourquoi la Cour de justice de la République divise tant
Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts - VIDEO
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
