La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires
Faute de preuves, la cour d'assises du Pas-de-Calais a acquitté ce jeudi l'auteur présumé de l'agression de Jérôme Warmel, mort en 2017 après avoir reçu ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
L'épreuve cycliste mythique du Pays basque, l'Essor Basque, qui célèbre cette année ses 50 ans, débute ce samedi. Cinq jours de course, entre Boucau, ...
Actualités similaires
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...
Actualités similaires
Dans ce dossier qui avait ému jusqu'au chef de l'Etat, le parquet de Paris a indiqué jeudi à l'AFP avoir requis mardi ce procès pour trois policiers, un ...
Actualités similaires
Les festivités de févrierL'Épiphanie passée, février accueille son lot de festivités. Début de mois en fanfare avec la Chandeleur, le 2 février, qui ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers suspectés d'être impliqués dans l'agression ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP ces informations."Mon client, qui se bat depuis le 21 novembre 2020 pour que justice soit rendue, voit dans la position ...
Actualités similaires
Ce dimanche 2 février, c'est la Chandeleur, bien connue pour les crêpes qui sont associées à cette journée. Mais cette fête s'accompagne également de ...
Actualités similaires
Clément Collavoli, 30 ans, est jugé pour avoir tué le 17 novembre 2017 à Rodilhan le compagnon de sa maman, qui était violent avec elle. Réunis sur le ...
Actualités similaires
Sur proposition du Premier ministre, l'ancienne députée de la 1re circonscription du Tarn-et-Garonne a été nommée conseillère maître en service ...
Actualités similaires
L'association des amis et résidents du Cafi sort pour le Nouvel An chinois, ses dragons du placard et fait du porte à porte auprès des Livradais à la chasse ...
Actualités similaires
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.
Actualités similaires