Me Sébastien Courtoy et Me Michel Degrève ont demandé mardi au tribunal correctionnel de Bruxelles de se déclarer incompétent pour juger leur client, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La défense de Smaïl Farisi demande au tribunal de se déclarer incompétent
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est en déplacement à Bergerac, ce jeudi 20 mars avec le ministre de l'Économie Éric Lombard. Ils se sont rendus ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Cette stratégie nationale, "attendue dans le courant du mois de juin", devra notamment répondre aux problématiques de "la sécurité et de la résilience", ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 février 2025, un Soissonnais de 37 ans a été jugé devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre de deux faits de ...
Actualités similaires
Avec une baisse de fréquentation de 20% le vendredi en raison du télétravail, les 150 commerces du quartier de la défense tirent la langue. Une campagne de ...
Actualités similaires
Saisie par des familles de Français partis combattre en Syrie et détenus dans ce pays, la cour administrative d'appel a dit jeudi 27 février qu'elle ne ...
Actualités similaires
Après une audience à huis clos, la chambre de l'instruction rendra sa décision le 27 mars.Carlos Ghosn, 70 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat ...
Actualités similaires
Le 26 et 27 juin prochains à la Cour d'assises du Gard, à Nîmes, aura lieu le procès de l'affaire Sidolle. Fabrice Poncet, 60 ans, sera jugé pour ...
Actualités similaires
Le Dojo Castrais Kwaï propose un stage de self-défense le 15 février, ouvert et accessible à tous. Sa présidente explique les raisons de l'engouement pour ...
Actualités similaires
Depuis plus de cinq ans, Angoulême espère obtenir un arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles pour la sécheresse de 2019. Fin janvier, il a ...
Actualités similaires
La fédération française de détection de métaux demande un changement de la loi, «pour le bien des pratiquants de loisirs, mais aussi au bénéfice de la ...
Actualités similaires
Un ancien vice-ministre russe de la Défense, Timour Ivanov, a assisté mercredi 29 janvier à une audience préliminaire dans le cadre d'accusations de ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance à Rabat a déclaré son incompétence dans le traitement en référé de la plainte contre Aziz Rhali, président de ...
Actualités similaires
La commission de la Défense a décidé mercredi de demander un avis juridique aux services de la Chambre à propos de la dispense de service accordée par la ...
Actualités similaires
Le 20 décembre 2024, la Ligue des droits de l'Homme avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de ...
Actualités similaires
Une manifestation s'est déroulées ce lundi 23 décembre devant le tribunal de Narbonne. Une famille demande à la justice de récupérer le corps de leur fils ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...
Actualités similaires
Alors que le procès des viols de Mazan s'est achevé sur un verdict de culpabilité pour les 51 accusés, l'un des avocats de la défense a pris à partie des ...
Actualités similaires
Alors que le procès des viols de Mazan s'est achevé sur un verdict de culpabilité pour les 51 accusés, l'un des avocats de la défense a pris à partie des ...
Actualités similaires
Les trois avocats du père de la collégienne à l'origine de la rumeur, jugé pour avoir orchestré une campagne de haine à l'encontre de Samuel Paty avec le ...
Actualités similaires