Me Sébastien Courtoy et Me Michel Degrève ont demandé mardi au tribunal correctionnel de Bruxelles de se déclarer incompétent pour juger leur client, ...
Articles similaires à La défense de Smaïl Farisi demande au tribunal de se déclarer incompétent
À l'été 2022, Bernard Arnault panique à l'idée qu'un député LFI arrive à la tête de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Des ...
Actualités similaires
Le procès des assistants européens du RN s'est achevé mercredi avec la plaidoirie de Rodolphe Bosselut, au nom de l'ex-présidente du parti. Le tribunal ...
Actualités similaires
La cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen arrive au Tribunal de Paris pour la plaidoirie de son avocat, dans le cadre du procès du RN dans lequel ...
Actualités similaires
Ce recours devrait être examiné à partir de vendredi 15 heures à Mendoza (19 heures en France), mais il n'a que très peu de chance d'aboutir
Actualités similaires
Le procès dit « des assistants du RN » a connu un rebondissement avec une demande de report par les avocats de la défense qui dénoncent « un ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er octobre, des missiles iraniens ont été tirés vers le territoire israélien. Selon l'armée israélienne, "tous les civils israéliens se ...
Actualités similaires
La défense avait évoqué un procès "hors cadre" ne pouvant "pas se tenir sereinement" notamment à cause de l'arrivée massive de nouvelles parties civiles. ...
Actualités similaires
Toujours accusé de tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, l'accusation et la défense de Donald Trump se retrouvent ce jeudi au ...
Actualités similaires
Les avocats des rugbymen inculpés de viol en Argentine ont demandé à la justice de lever l'interdiction de quitter le pays pour les deux joueurs, libres mais ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
Cette demande intervient quelques jours après la remise en liberté des deux joueurs internationaux, le lundi 12 août, près d'un mois après leur ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
En Ukraine, Moscou poursuit sa percée à l'est du pays et multiplie les frappes au sud. Au moins trois personnes sont mortes dans une attaque russe sur la ...
Actualités similaires
La demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début juin et accusé de collecter des renseignements ...
Actualités similaires
Le liquidateur de la société qui a acquis un hôtel 4 étoiles et un country club à Co Monaghan a demandé à la Haute Cour des ordonnances lui permettant de ...
Actualités similaires
Le syndic de l'immeuble de la rue du Puits Clos à Toulouse, dont les locataires ont été évacués au lendemain de l'effondrement de l'immeuble du 4 rue ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 mai, un homme de 21 ans a enfin pu faire valoir sa demande de mise en liberté, dans l'attente qu'il soit jugé le jeudi 23 mai à venir. En ...
Actualités similaires
Le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, a qualifié mardi de "méprisable et ignoble" la demande de mandats d'arrêt du procureur de la Cour ...
Actualités similaires