Me Sébastien Courtoy et Me Michel Degrève ont demandé mardi au tribunal correctionnel de Bruxelles de se déclarer incompétent pour juger leur client, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La défense de Smaïl Farisi demande au tribunal de se déclarer incompétent
En RDC, cinq personnes ont comparu mercredi devant la justice militaire à Kinshasa pour l'assassinat en 2021 de l'ambassadeur d'Italie. Un sixième prévenu, ...
Actualités similaires
Alcool, rivalité amoureuse et un couteau, deux Montalbanais âgés de 28 et 37 ans ont été jugés en comparution immédiate ce 18 octobre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Orléans s'est déclaré incompétent dans le litige qui oppose l'Etat à la Métropole dans le projet de structure pénitentiaire sur ...
Actualités similaires
Son avocat, Nicolas Cohen, fait état de la situation. Hassan Iquioussen été arrêté en Belgique le vendredi 30 septembre dernier, après un mois de cavale. ...
Actualités similaires
La deuxième semaine du procès a débuté, lundi, sans Nadine Oliveira, 53 ans, qui, selon l'un de ses avocats, devait encore passer des examens médicaux. La ...
Actualités similaires
Rebondissement inattendu ce lundi 26 septembre à la reprise du procès du drame de Millas. Alors que la prévenue, Nadine Oliveira, était absente à ...
Actualités similaires
"PROCÈS LAPORTE-ALTRAD - Le "procès Laporte-Altrad" s'est ouvert ce mercredi après-midi au tribunal correctionnel de Paris. Mais la défense des cinq ...
Actualités similaires
Nikolas Cruz avait tué 17 personnes, en 2018, dans un lycée de Parkland, en Floride, ce qui pourrait lui valoir la peine de mort. Pour son avocate, ses ...
Actualités similaires
C'est donc devant le tribunal administratif que la Ville de Bordeaux, propriétaire du Café du théâtre, a donné rendez-vous à Hugo Lederer, ce lundi ...
Actualités similaires
Volodymyr Zelensky a demandé jeudi la mise en place d'un "tribunal spécial" pour enquêter sur l'invasion russe, en s'adressant à une conférence ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a demandé jeudi la mise en place d'un "tribunal spécial" pour enquêter sur l'invasion russe, en s'adressant à une ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a demandé jeudi la mise en place d'un "tribunal spécial" pour enquêter sur l'invasion russe, en s'adress...
Actualités similaires
Au cours d'une conférence sur les crimes commis en Ukraine, organisée à La Haye, le président ukrainien a demandé, jeudi, la mise en place d'un "tribunal ...
Actualités similaires
En RDC, les avocats de l'ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi chargé de la sécurité, François Beya, poursuivi pour complot contre le ...
Actualités similaires
Jeudi, plaidait la défense de Mohamed A., ami d'enfance de Salah Abdeslam, qui était «prévu» lors des attentats du 13 novembre 2015.
Actualités similaires
«Si on retire les armes, qu'est-ce qui fait encore le lien entre l'accusé et les attentats?», a interrogé l'avocat du Belgo-Marocain vendredi.
Actualités similaires
La parole est toujours à la défense au procès des attentats du 13 novembre 2015. Ce vendredi, pour clore cette première semaine de plaidoiries, ce sont les ...
Actualités similaires
La défense de deux complices présumés d'Amedy Coulibaly, qui doivent être rejugés en appel, réclame l'exploitation d'un bloc-notes du terroriste oublié ...
Actualités similaires
Après l'assemblée générale du comité de défense de la gare d'Argenton-sur-Creuse, sa présidente dresse le bilan des quatre dernières années de combat ...
Actualités similaires
La chambre des mises en accusation de Bruxelles s'est penchée jeudi sur la détention préventive de Pierre D., suspect dans le cadre de l'enquête sur les ...
Actualités similaires
La procureure de la République de Pau requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel de la SNCF et de Réseau SNCF pour blessures involontaires. Le 17 ...
Actualités similaires