La Cour de justice de l'UE s'engage pour la liberté de circulation dans l'espace Schengen
Depuis 2015, plusieurs États signataires de Schengen organisent des contrôles à leurs frontières nationales. Au nom de la liberté de circulation, la plus ...Articles similaires à La Cour de justice de l'UE s'engage pour la liberté de circulation dans l'espace Schengen
Inde : la justice remet en liberté sous caution l'opposant Kejriwal
Un opposant de premier plan du Premier ministre Narenda Modi a été remis en liberté sous caution vendredi en Inde, après avoir passé plusieurs mois ...Actualités similaires
Hongrie : le gel des prix sur des denrées de base était illégal, juge la Cour de Justice de l'UE
La Hongrie ne pouvait pas geler, comme elle l'a fait pendant plusieurs mois en 2022 et 2023, les prix et les quantités de...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE tranche sur deux vieux dossiers opposants la Commission à Apple et Google
L'UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l'opposant à Google et Apple.Actualités similaires
« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...Actualités similaires
La justice de l'UE inflige à Google et Apple de lourdes sanctions
Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui ...Actualités similaires
Rabais pour Apple, amende pour Google... La justice de l'UE doit se prononcer ce mardi sur deux dossiers majeurs
La justice européenne pourrait remettre en cause ce mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de ...Actualités similaires
La justice de l'UE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google
Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.Actualités similaires
Un rabais fiscal et une amende: La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...Actualités similaires
Autorisation du glyphosate dans l'UE : des ONG françaises saisissent la justice européenne
Des associations françaises ont saisi la justice européenne contre la décision de la Commission de reconduire jusqu'en 2033 l'autorisation du glyphosate au ...Actualités similaires
Ukraine : la nouvelle ministre de la justice prône un alignement sur le cadre juridique de l'UE
Vice-première ministre en charge de l'intégration de l'Ukraine à l'Union européenne, Olha Stefanishyna occupe désormais aussi le poste de ministre de la ...Actualités similaires
La Cour de Justice met fin au contrôle européen des acquisitions tueuses
La Cour tranche en faveur des entreprises face à la régulation des acquisitions, mettant en lumière les défis à venir pour les autorités de concurrence ...Actualités similaires
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême dénonce la «justice au bulldozer» hors de tout cadre légal
En Inde, la « justice au bulldozer » est sous le feu des critiques de la Cour suprême. Ces démolitions d'habitations pratiquées par les autorités contre ...Actualités similaires
"Merci la justice française" : Kamilya, 7 ans, renversée par un motard pendant un rodéo urbain, son père furieux après la remise en liberté du chauffard
Le motard a été relâché avec un certain nombre d'obligations.Actualités similaires
"Merci la justice": le père de la fillette percutée à Vallauris par un motard réagit à la remise en liberté du principal suspect
Ce dimanche matin, le père de la fillette percutée jeudi soir à Vallauris, qui se trouve toujours plongée dans le coma, a réagi sur les réseaux sociaux ...Actualités similaires
"Merci la justice": le père de la fillette percutée à Vallauris par un motard réagit à la remise en liberté du principal suspect
Ce dimanche matin, le père de la fillette percutée jeudi soir à Vallauris, qui se trouve toujours plongée dans le coma, a réagi sur les réseaux sociaux ...Actualités similaires
La RDC intente un procès contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est
Cette démarche concrétise les efforts du vice-ministre congolais de la Justice. L'examen de la requête s'ouvrira le 26 septembre 2024 en audience publique.Actualités similaires
Prestation de serment à la cour d'appel de Nîmes : nouveaux magistrats honoraires, assistants de justice
Une audience solenelle s'est tenue ce vendredi devant la cour d'appel de Nîmes pour une série de prestations de serments.Actualités similaires
RDC: le vice-ministre de la Justice annonce un procès contre le Rwanda devant la cour de justice de l'EAC à Arusha
La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est à Arusha d'où ...Actualités similaires
Brigitte Bardot saisit la Cour internationale de justice pour libérer Paul Watson
Depuis Saint-Tropez, l'icône du cinéma français revient à la charge pour réclamer la libération du militant écologiste américano-canadien, arrêté il y ...Actualités similaires
L'ex-prêtre Olivier de Scitivaux, visé par une nouvelle plainte, demande sa remise en liberté devant la cour d'appel d'Orléans
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, l'ancien prêtre ...Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : décision imminente de la justice argentine sur la demande de remise en liberté des deux rugbymen
La justice argentine doit se prononcer ce lundi sur le maintien en détention préventive en résidence surveillée, ou la remise en liberté de Hugo Auradou et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
