La Cour de cassation écarte trois plaignants dans l'affaire du prêtre niçois accusé de pédophilie
La Cour de cassation a tranché. Elle confirme la prescription. Trois quadragénaires accusaient un prêtre niçois de leur avoir imposé des attouchements, à ...Articles similaires à La Cour de cassation écarte trois plaignants dans l'affaire du prêtre niçois accusé de pédophilie
Le parquet requiert le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien nageur niçois Yannick Agnel, accusé de viol sur mineure
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Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
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La Cour de cassation va rendre ce mercredi sa décision sur l'affaire François Fillon concernant les emplois fictifs. Cela pourrait marquer la fin d'un ...Actualités similaires
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François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...Actualités similaires
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« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...Actualités similaires
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