La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail d'un chauffeur Uber
La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare de la société Uber. Selon elle, le statut de travailleur indépendant est « fictif ». Ce qui ouvre la ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail d'un chauffeur Uber
Le salarié pourra-t-il bientôt s'autoproclamer en arrêt de travail sans l'avis d'un médecin ? La Cour des comptes émet l'idée...
Publié le 13 mai dernier, un rapport de la Cour des comptes soumet la possibilité que les salariés puissent prochainement déclarer un arrêt de travail de ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
Enfant martyre de l'A10 : les parents d'Inass seront bien jugés pour "actes de torture et de barbarie" et "complicité", confirme la Cour de cassation
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...Actualités similaires
Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Faux communiqué Vinci : la Cour de cassation confirme la condamnation de l'agence Bloomberg
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation mercredi après sa condamnation en appel dans le...Actualités similaires
Accusations de viol contre G.Darmanin : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...Actualités similaires
« Arabe de service » : la Cour de cassation confirme la condamnation de Taha Bouhafs pour injures raciales
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...Actualités similaires
Affaire «Hamza Mon BB» : Déboutée par la Cour de cassation, Dounia Batma écope d'un an de prison
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...Actualités similaires
Affaire Münsch : la cour de cassation confirme l'innocence de l'élue tourangelle
Ce 15 novembre, la cour de cassation a définitivement validé la relaxe de Cathy Münsch, dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37. Après sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
