La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation mercredi après sa condamnation en appel dans le...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...
Actualités similaires
Par Yassine KHIRI "C'est le projet de ma vie": Rachid Arhab, ancien journaliste vedette de France 2, revient dans l'arène médiatique avec un média 100% ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...
Actualités similaires
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...
Actualités similaires
Avec cette décision, la Cour de cassation rend définitives les condamnations de la société mais aussi de deux dirigeants dans le dossier Uber Pop, un ...
Actualités similaires
Ce 15 novembre, la cour de cassation a définitivement validé la relaxe de Cathy Münsch, dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37. Après sa ...
Actualités similaires
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, la Cour de cassation a validé vendredi la procédure en cours et confirmé le renvoi d'Éric ...
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute ...
Actualités similaires
La décision, très attendue, est tombée. La Cour de cassation a confirmé le renvoi du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République, pour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, vendredi 28 juillet, qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé de renvoyer Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, dans le cadre d'une affaire de conflit d'intérêts ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le renvoi d'Éric Dupond-Moretti en procès pour conflits d'intérêts. Le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de ...
Actualités similaires